Les États Généraux en France

Ouverture des Etats-Généraux de 1789

Les États Généraux 

Sous l’Ancien Régime, la France a connu sous le nom « d’États Généraux » des assemblées extraordinaires qui réunissaient des représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres de la société : clergé, noblesse et tiers état de l’ensemble du royaume. Les États Généraux sont convoqués par le roi pour traiter d’une crise politique, d’une guerre, d’une question militaire ou fiscale.

La pratique s’est constituée lentement comme une forme de « cour du roi » élargie, exerçant le devoir de conseil que les vassaux doivent à leur seigneur. Le « gouvernement à grand conseil » constitue l’un des usages fondamentaux de la monarchie française. Le roi Charles V, dans le préambule de l’ordonnance de 1374 relative à la majorité du monarque, rappellera : « Nous et nos prédécesseurs avons toujours gouverné et gouvernons en tous nos faits par nombre de sages hommes, clercs ou laïcs ».

Aux XII^e et XIII^e siècles, les barons et prélats appelés à la curia régis assistent le roi dans le jugement des procès et formulent leur avis sur les matières que le roi leur soumet. Avant de légiférer sur le fait des monnaies, en 1263, Louis IX prend l’avis de notables de cinq des principales villes du royaume. À la fin du XIII^e siècle, les municipalités du Midi sont consultées régulièrement par les officiers du roi.

La date de 1302 est retenue par la majorité des historiens comme celle de la première réunion de représentants des trois « ordres » du royaume. Le pouvoir monarchique des Capétiens est déjà solidement établi. Les « États généraux » de France tenteront par trois fois de s’imposer au roi, en 1356-1358, en 1484 et durant les « Guerres de religion ». Ils échoueront chaque fois, et ces « États généraux » n’exerceront qu’une influence limitée sur les institutions de la France monarchique.

Toutefois, il ne faut pas confondre les Etats-Généraux avec les assemblées qui, sous la première race se tenaient au mois de mars, et sous la seconde, au mois de mai, d’où elles fuient appelées champ de mars et champ de mai. Celles-ci n’avaient d’autre qualité que celle de conseil du roi et de premier tribunal de la France; elles n’étaient d’abord composées que de notables, et furent ensuite réduites aux seuls grands du royaume ; les membres du clergé, qui ne formaient pas encore un ordre à part, n’étaient admis que comme grands vassaux de la couronne. Il n’y eut pas d’autre assemblée représentative jusqu’au règne de Philippe-le-Bel. Ce prince fut le premier qui convoqua une assemblée des trois états ou ordres du royaume. Le Tiers-Etat s’était formé et constitué par suite de l’affranchissement des communes. La première assemblée des états-généraux fut convoquée par des lettres du 25 mars 1501 ; elle avait surtout pour but de terminer les démêlés de Phlippe-le-Bel avec le pape Boniface VIII.

États Généraux de 1302-1303

En 1302, le roi Philippe le Bel use de précédents pour associer tout le royaume à sa résistance au pape Boniface VIII. Le roi a convoqué à Paris, le dimanche 8 avril, un certain nombre de nobles et de prélats, afin de délibérer « sur certaines affaires touchant le roi et l’état du royaume ». Les baillis et sénéchaux du roi ont reçu, de leur côté, l’ordre de requérir certaines villes d’envoyer à cette assemblée, pour le même motif, deux ou trois de leurs habitants « parmi les principaux et les plus capables« .

Le chancelier du roi, Pierre Flottes, sut présenter habilement les griefs du roi contre le pape ; il obtient une lettre de protestation des barons et une autre des délégués des villes, dans le sens souhaité par le monarque. Le clergé, de son côté, pris entre ses devoirs vis-à-vis du Siège Romain et sa fidélité au roi envoie une autre missive.

Philippe le Bel, satisfait sans doute d’avoir mobilisé les notables des trois ordres derrière lui, eut recours au même procédé en 1308, contre les Templiers : des lettres royales convoquent à Tours, au mois de mai, nobles, prélats et représentants des villes. Les convocations comportaient l’énumération des accusations contre l’ordre du Temple. Après des débats dont les procès-verbaux n’ont pas été conservés, les participants se joignent à la requête du roi tendant à la suppression de l’Ordre et au châtiment des coupables.

En 1314, le roi recourt encore à la convocation d’une assemblée solennelle ; il s’agit d’obtenir des sujets -lesquels ne sont pas soumis à payer régulièrement un impôt au roi- une contribution volontaire aux dépenses de la campagne contre les Flamands révoltés. Les Grandes Chroniques de Saint Denis narrent le moment crucial de l’assemblée de prélats, barons et citadins, le 1er août 1314 : après la harangue d’Enguerrand de Marigny et sans doute de connivence avec lui, le délégué des parisiens déclara « qu’ils étaient tous prêts à lui faire aide, chacun en son pouvoir et selon ce qu’il leur serait avenant, et à aller où il les voudra mener, à leur propre coût et dépens contre les dits Flamands« .

Les réunions des États généraux sont désormais liées au désir du roi de lever de nouvelles impositions sur leurs sujets.

États Généraux de 1356

En 1356, à la bataille de Poitiers, le roi Jean le Bon, ne voulant pas fuir comme l’a fait son père à Crécy, se bat héroïquement et est fait prisonnier par les Anglais, mais acquiert un prestige énorme. Son fils le dauphin Charles, qui a pu quitter le champ de bataille, assure la régence et tente de négocier avec l’Angleterre. Les mercenaires démobilisés pillent les campagnes  : ce sont les grandes compagnies. Pour l’éviter, le dauphin propose de créer une armée permanente de 30 000 hommes. Il faut lever de nouveaux impôts et il convoque les états généraux.

Étienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, devient le chef du tiers état aux états généraux de 1355 et de 1356. En 1355, la guerre de Cent Ans est relancée ; pour financer l’armée, Jean le Bon doit convoquer les états généraux. Ceux-ci sont extrêmement méfiants quant à la gestion des finances publiques (échaudés par les dévaluations entraînées par les mutations monétaires et n’acceptent la levée d’une taxe sur le sel (la gabelle) que si les états généraux peuvent en contrôler l’application et l’utilisation des fonds prélevés. Les officiers qui prélèveront la taxe doivent être désignés par les états généraux et dix députés doivent entrer au conseil du roi afin de contrôler les finances. Cette ordonnance est ratifiée le 28 décembre 1355 par les états généraux de langue d’oïl. et votée par les états généraux de langue d’oc le 24 mars 1356.

La bataille de Poitiers a lieu le 19 septembre 1356. Jean II est à deux doigts de l’emporter, mais il est fait prisonnier avec un de ses fils cadets, Philippe : c’est un nouveau désastre.

Les débuts de la régence du dauphin Charles sont difficiles : il n’a que 18 ans, peu de prestige personnel (d’autant qu’il a quitté le champ de bataille de Poitiers contrairement à son père et son frère Philippe le Hardi), peu d’expérience et doit porter sur ses épaules le discrédit des Valois. Il s’entoure des membres du conseil du roi de son père qui sont très décriés. Dès son arrivée à Paris, dix jours après la bataille, il convoque les états généraux de la langue d’oïl pour le 17 octobre 1356. Les députés du tiers état sont au nombre de 400. Le dauphin va se heurter à une forte opposition : Étienne Marcel à la tête de la bourgeoisie et les amis de Charles de Navarre regroupés autour de Robert Le Coq, l’évêque de Laon. Au sein des états généraux, un comité de 80 membres, constitué sur leur initiative (pour faciliter les discussions), appuie leurs revendications. Les états généraux déclarent le dauphin lieutenant du roi et défenseur du royaume en l’absence de son père et lui adjoignent un conseil de vingt-huit membres, douze nobles, douze bourgeois et quatre clercs, comme prévu par l’ordonnance de 1355. Étienne Marcel cherche à réformer le gouvernement et l’administration du royaume.

Pour pouvoir lever de nouvelles taxes, il exige la destitution des sept conseillers les plus compromis et la libération du roi de Navarre. À ces conditions, les états sont disposés à voter pour une année une aide d’un décime et demi sur tous les revenus des trois ordres. Pas assez puissant pour pouvoir refuser d’emblée ces propositions, le dauphin ajourne sa réponse (prétextant l’arrivée de messagers de son père), renvoie les états généraux et quitte Paris pour Metz, où il rend hommage à son oncle maternel l’empereur Charles IV. Mais, manquant d’argent, il se trouve bientôt à la merci du prévôt des marchands qui saisit le mouvement d’indignation provoqué par une nouvelle ordonnance de mutation monétaire publiée le 10 décembre 1356 et fait prendre les armes à toutes les corporations ; il doit accepter le renvoi de ses conseillers, annuler la mutation et les états généraux sont rappelés pour le début du mois de février 1357. Le 3 mars, après de houleux débats, le dauphin accepte la promulgation de la « grande ordonnance » qui avait été votée le 28 décembre au cours des états généraux de 1355 et que son père avait ratifiée juste avant de partir en campagne contre l’Anglais à l’été 1356.

La grande ordonnance de 1357 est une tentative, menée par Étienne Marcel, d’imposer un contrôle sur la monarchie française, en particulier en matière fiscale et monétaire.

Le texte de cette ordonnance comporte 61 articles. Moins rigoureux que celui de décembre 1355, il est l’esquisse d’une monarchie contrôlée et un vaste plan de réorganisation administrative. Il précise qu’une commission d’épuration composée de vingt-huit députés, dont douze bourgeois, aura pour charge de destituer les fonctionnaires fautifs (et particulièrement les collecteurs d’impôts indélicats). Les coupables seront alors condamnés et leurs biens seront confisqués. Le dauphin renonce à toute imposition non votée par les états généraux et accepte la création d’un conseil de tutelle de 36 membres qui se met aussitôt en mesure d’exécuter un programme de réformes. Six représentants des états entrent au conseil du roi qui devient un conseil de tutelle, l’administration royale sera surveillée de près : les finances et particulièrement les mutations monétaires et les subsides extraordinaires seront contrôlés par les états. L’ordonnance prévoit aussi une monnaie fixe, les nobles ne doivent plus être dispensés de l’impôt, le droit de réquisition des seigneurs doit être aboli, les fourrages et les chevaux mis à l’abri du pillage. En échange de ces mesures les villes fourniront un homme d’armes par cent foyers. Cinq jours après la promulgation de l’ordonnance, presque tous les conseillers royaux du moment sont exilés, les membres du parlement et de la chambre des comptes renouvelés, les officiers de justice et de finances destitués, la cour des aides créée.

Mais l’exécution de cette ordonnance va être vite bloquée. La commission d’épuration est désignée mais ne fonctionne que cinq mois. Les collecteurs d’impôts nommés par les états rencontrent l’hostilité des paysans et des artisans pauvres. Les six députés entrés au conseil de tutelle sont en minorité et les états généraux manquent d’expérience politique pour contrôler en permanence le pouvoir du dauphin qui, en prenant de l’expérience, retrouve l’appui des fonctionnaires. Les déplacements fréquents, coûteux et dangereux à l’époque, découragent les députés de province, et les états sont de moins en moins représentatifs. Peu à peu seule la bourgeoisie parisienne vient siéger aux assemblées. Mais enfin, le roi Jean II le Bon, gardant un grand prestige et venant de signer une trêve de deux ans avec les procureurs du prince de Galles, désavoue le dauphin et depuis sa prison de Bordeaux et interdit l’application de l’ordonnance de réformation le 6 avril 1357. Étienne Marcel et Robert Le Coq protestent auprès du dauphin qui, se sentant soutenu par les provinces, lesquelles ne suivaient pas le mouvement imprimé par la population parisienne, interdit au mois d’août au prévôt et à ses adhérents de se mêler désormais du gouvernement, attendu qu’il entendait gouverner tout seul. Le Coq se retira dans son évêché ; mais le prévôt, resté à Paris, profita du départ du dauphin Charles qui avait convoqué les états hors de la capitale, pour organiser la révolte. Il songea dès lors à opposer à la branche régnante des Valois une autre branche de la maison de France et trouva en la personne du roi de Navarre, Charles le Mauvais, un prétendant prêt à tout. Un coup de main combiné par le prévôt des marchands fit sortir le roi de Navarre du château d’Ailleux où il était détenu, et le dauphin, revenu à Paris sans argent, dut une fois encore convoquer les états pour le 7 novembre ; sous la pression des chefs populaires, il accorda à son beau-frère un sauf-conduit et l’autorisation de rentrer à Paris. Le 13 janvier 1358, les états s’assemblèrent de nouveau ; mais presque aucun noble et très peu de gens d’église s’y rendirent. Les députés se quittèrent sans avoir pu se mettre d’accord sur les moyens à trouver des subsides. Le 23 janvier suivant, le dauphin prescrit une ordonnance l’autorisant à dévaluer la monnaie. Étienne Marcel, constatant l’échec de l’instauration d’une monarchie contrôlée par voie législative, va essayer de la faire proclamer par la force. Il ne remet pas en cause la nécessité d’avoir un souverain, mais il doit composer avec celui qui lui laissera le plus de pouvoir. Il oscillera entre la faiblesse supposée du dauphin et la cupidité de Charles le Mauvais.

États Généraux de 1484

Le 30 août 1483, Charles VIII, âgé de treize ans et deux mois, hérita de la couronne; il était roi majeur puisqu’il avait quatorze ans commencés, mais cette fiction légale laissait le pouvoir à la personne qui gouvernerait l’enfance du fils de Louis XI. Le feu roi avait confié ce soin à sa fille Anne, femme de Pierre de Bourbon-Beaujeu. Toutefois le duc d’Orléans, qui depuis fut Louis XII, et Jean, duc de Bourbon, l’aîné de sa branche, disputaient l’un et l’autre à madame de Beaujeu une position qu’elle n’était pas disposée à céder. La nécessité d’une médiation entre les princes détermina la convocation des Etats-Généraux.

Les députés se réunirent dans la ville de Tours en janvier 1484 (anciennement 1484, l’année civile commençant alors à Pâques); ils avaient été élus par des assemblées où les trois ordres.paraissent avoir voté en commun ; eux-mêmes. après s’être divisés en six bureaux, votèrent par têtes et non par ordres ; leurs discours et le cahier de leurs plaintes font connaître la situation politique et morale du pays an sortir du règne de Louis XI, et sont un monument des protestations de la vieille France contre la monarchie absolue dont ce roi.

Comines et les autres écrivains du temps, craignant sans doute d’offenser le pouvoir royal en présentant cette assemblée au grand jour, la mentionnent à peine; mais un de ses membres, Jehan Masselin, official de l’archevêque de Rouen, député du bailliage de cette ville, en a fait une relation latine, dont la Bibliothèque du Roi possède le manuscrit.

Une idée de l’esprit, qui anima cette assemblée nationale du quinzième siècle, furent proclamés des principes qui triomphèrent en 1789 avec l’énergie produite par une compression de trois cents années.

La question du gouvernement de l’État fut discutée l’une des premières. Quelques députés ayant avancé que la loi attribuait la régence aux princes du sang, un député bourguignon, Philippe Pot, seigneur de la Roche, se leva, et, d’une place qui dominait l’assemblée: — « De quelle loi parlez-vous? » dit-il; qui l’a faite? qui l’a publiée? vous ne l’avez lue nulle » part. Mais, direz-vous, l’Etat resterait donc sans chef durant une minorité. Non; certes »; les Etats-Généraux délibèrent alors, et, sans exercer eux-mêmes le pouvoir, le confient aux plus dignes. Lorsque Philippe de Valois et Edouard III combattaient ponr le trône, ils se soumirent à l’arbitrage des Etats qui prononcèrent en faveur de Philippe; lorsque le roi Jean fut prisonnier des Anglais, les Etats ne conférèrent pas immédiatement la régence au dauphin Charles, quoiqu’il eût plus de vingt ans; ce fut deux ans plus tard que, de leur consentement, il fut régent; lorsque Charles VI hérita du trône, ce furent les Etats qui pourvurent à la régence : c’est un fait dont il reste des témoins. Ne savez-vous pas que la chose publique est la chose du peuple; que les rois la tiennent du peuple; que ceux qui l’ont possédée de toute autre manière que de son consentement ont été réputés tyrans et usurpateurs du bien d’autrui? — Or j’appelle peuple, non le menu peuple ou les autres sujets du royaume, mais les hommes de tous les états : je pense donc que le nom d’Etats-Généraux comprend les princes eux-mêmes, et n’exclut aucun de ceux qui habitent le royaume. (Traduit du latin.) »

Les députés, sans se prononcer explicitement sur cette question qui fut vivement débattue, décidèrent que le roi gouvernerait lui-même d’après les délibérations de son conseil qui s’adjoindrait douze membres des Etats; ils laissèrent à Madame la direction de la personne du roi : c’était lui confier le pouvoir.

On voit avec quelle énergie les députés manifestèrent, dans leur cahier, leurs sympathies pour les souffrances du peuple :

« Quant au menu peuple, on ne sçauroit imaginer les persécutions, povreté et misères qu’il a souffert et souffre en maintes manières. Les gens de guerre sont souldoyez pour le deffendement de oppression, et ce sont ceulx qui plus l’oppressent. Il fault que le povre laboureur paye et souldoye ceulx qui le bâtent, le deslogent de sa maison, le font coucher à terre, lui ostent sa substance.

» L’homme de guerre ne se contentera pas des biens qu’il trouvera en l’ostel du laboureur, ains le contraindra, à gros coups de baston et de voulgue à aller quérir du vin en la ville, du pain blanc, du poisson, espicerie, et aultres choses excessives; et se n’estoit Dieu qui conseille les povres et leur donne pacience, ils cherroient en désespoir.

« Qui eust jamais pensé ne imaginé veoir ainsy traicter ce povre peuple jadis nommé Françoys! Maintenant le pouvons appeller peuple de pire condition que le serf, car un serf est nourry, et ce peuple a esté assommé de charges importables. Aucuns s’en sont fuiz et retraicts en Angleterre, Bretaigne et ailleurs, et les aultres morts de faim à inumérable nombre; aultres par désespoir ont tué femmes et enfans et eulx-mesmes, voyant qu’ilz n’avoient de quoy vivre. Plusieurs, par faulte de bestes, sont contrainctz à labourer, la charue au col ; d’aultres labourent de nuvt, pour crainte d’estre de jour appréhendez pour les tailles. »

Les États demandèrent, entre autres réformes, que les pensions faites aux seigneurs fussent supprimées ou fort réduites, « car n’est point à doubter que au payement d’icelles y a aucunes foys. telle pièce de monnaie partie de la bourse d’ung laboureur duquel les enfans mendient aux huys de ceulx qui ont les pensions, et souvent les chiens sont nourris du pain acheté des deniers du povre laboureur; » — que la vénalité des places de juges fût proscrite, et qu’il fût pourvu aux vacances dans les tribunaux par la voie des élections comme avant Louis XI ( – toutefois l’ordonnance de 1560 renouvela le droit d’élection ; on le trouve encore.exercé par le parlement de Paris à la date du 27 mars 1584, sous Henri III – ): « souvent, quand aulcune office vacquoit, on bailloit la lettre de don en blanc à facteurs pour y mettre le nom de celuy qui le plus en offroit ( – Ainsi François Ier, qui vendit ouvertement les offices de judicature et les multiplia pour en faire ressource, ne fut pas, comme on l’a dit souvent, le premier roi de France sous lequel le droit de rendre la justice ait été mis aux enchères. Le régime de la vénalité se trouve en germe dans la législation de saint Louis; le roi affermait alors certaines charges entraînant juridiction, et les titulaires pouvaient céder leurs droits. – ) — qu’il ne fût jamais nommé de commissaires ni juges extraordinaires : au temps passé quant ung homme estoit accusé, il estoit pendu; il estoit appréhendé, et transporté hors de sa justice ordinaire entre les mains du prévost des maréchaulz ou d’aucuns commissaires quis et trouvez à poste : semble aux Estâtz que telles maniéres d’accusations sinistres doivent cesser; — que nul ne put tenir plus d’un office royal, et que nul ne put être privé de son office sans cause raisonnable, autrement seroit plus agu et inventif à trouver exactions et pratiques, pour ce qu’il seroit tousjours en double de perdre son office; — que le cours de la marchandise fût entretenu franchement et libéralement par tout le royaulme, et qu’il fut loisible à tous marchans de pouvoir marchander tant hors le royaulme que dedens, par terre et par mer. »

Un des orateurs qui parlèrent avec le plus de talent et de fermeté, fut Jehan Masselin : « Sire, dit-il dans une des dernières séances, au nom de l’assemblée qui l’avait élu pour orateur; sire, nous désirons que nos travaux ne restent pas stériles, et que l’on n’élude pas l’application des mesures indiquées par nous dans l’intérêt de tous. Quelle honte en effet pour la France si notre réunion solennelle n’avait pour résultat que de nous avoir fait assister à un vain spectacle !

» On nous a accusés .de vouloir rogner les ongles du roi et lui compter les morceaux, déplorable médisance! Le roi nous avait ordonné de signaler avec liberté et courage tous les maux de la nation ; avocats de la cause populaire, nous avons parlé avec l’énergie de loyaux défenseurs, mais sans nous écarter des convenances. Nous pensons nous être montrés bons citoyens et sujets fidèles en stipulant pour les intérêts du pays, qui sont aussi les intérêts du roi.»

Le 7 mars, le chancelier Guillaume de Rochefort, après avoir fait le plus pompeux éloge des travaux de l’assemblée, prononça ces mots : «  Sire, avouez-vous ce que j’ai dit en votre nom? — Je l’avoue, » répondit le roi.

Les députés se séparèrent le 14 mars; depuis plusieurs jours, comme pour les congédier, on avait démeublé la salle de l’évêché où ils tenaient leurs séances. Peu après on publia les réponses faites à leur cahier, dont la plupart des articles furent admis, mais par une vaine formule de consentement et sans être convertis en ordonnances du royaume. Douze membres des États ne furent pas adjoints au conseil royal, comme Charles VIII l’avait accordé. Les Etats avaient voté leur réunion de deux années en deux années pour le bien et rèformation du royaulme, n’entendant point que dorésenavant on mette sus aucune somme de deniers sans les appeler, et que ce soit de leur vouloir. » Le roi avait répondu qu’il était content que les Etats se tinssent dedans deux ans prouchains : il régna quinze années sans les assembler de nouveau.

États Généraux de 1560

Les trois ordres du royaume réunis en Etats-Généraux à Orléans, sons la présidence du chancelier Michel de L’Hospital, en l’année 1560, s’attaquèrent avec vigueur aux abus dont le peuple avait à souffrir, et, suivant une expression de Voltaire, ils doivent être mémorables par la séparation éternelle qu’ils mirent entre l’épée et la robe.

Le chancelier obtient que les questions religieuses soient débattues lors d’un prochain concile. La reine, quant à elle, empêche la noblesse et le tiers état de discuter des limites du pouvoir royal. L’assemblée discute également des lois commerciales qui furent en vigueur jusqu’au début de la Révolution française de 1789.

Au nombre des dispositions de l’ordonnance rendue sur les plaintes de ces Etats-Généraux, on en remarque une qui accorde un privilège aux gens de la campagne et aux mercenaires; elle a paru digne de se rappeler, en ce qu’elle témoigne de la malheureuse condition du bas peuple à cette époque, et de l’esprit nouveau qui s’insinuait dans le corps représentatif de la nation. Voici le texte de cette disposition :

« Contre les condamnez à payer certaine somme de deniers deue par cédule ou obligation, seront adjugez les dommages et interest requis pour le retardement du payement, à compter du jour de l’adjournement qui leur aura été fait. Et ce, à raison, à savoir entre marchans, du denier douze, et entre toutes autres personnes, du denier quinze. Exceptez toutefois les laboureurs, vignerons et mercenaires, envers lesquels les debteurs seront condamnez au double de la somme en laquelle ils seront redevables, sans que noz juges la puissent modérer. »

Un auteur du temps, Joachim du Chalard, avocat au grand conseil, explique ainsi les motifs de cette disposition dans son ouvrage intitulé : Sommaire des ordonnances du roi Charles IX, sur les plaintes des trois estats de son royaume tentez à Orléans, l’an 1560.

« Faire laisser l’agriculture (qui est un bien public), aux poures laboureurs, vignerons et mercenaires, pour les faire venir demander leurs debtes, et poursuyvre le payement de leurs travaux et sueurs, est chose fort mal faite, desplaisante à Dieu, comme l’Escriture sainte le tesmoigne, et cas qui deuroit être bien et asprement puny par la justice. Le droict ancien et nouveau, pour leur vacation, (travail) tant profitable, généralement les a dispensez et privilégiez par-dessus le commun… Toutesfois à présent, ce sont les moins favorisez, et les plus foulez par toutes sortes de vexations, d’extorsions et pilleries. »

Le même auteur, dans cet ouvrage cherche à apitoyer, en de fréquents endroits, sur le sort des campagnards avec un style ferme et animé.

« Les poures laboureurs et villageois , après avoir labouré, semé, fumé les terres, travoillé tout le jour, en-» duré l’extresme chaleur du soleil , la rigueur du froid, quelquefois les morsures des serpens, sue sang et eau toute l’année pour accoustrer leurs champs, espérant en recueillir les fruits; soudain voicy une gresle, une gelée, e tempeste, une bruine, un frimas qui les défraudera de toute leur espérance : à l’un, ses brebis et vaches mourront; à l’autre, les gendarmes, pendant qu’il est au labeur, luy raviront ce qu’il a, de sorte que quand il est de retour à sa maison, au lieu de recevoir consolation, et trouver repos, sa femme tempeste, les enfans pleurent, toute sa famille lamente et crie la faim. Outre ces ulceres et playes, qui leur sont cauteres pénétrant jusques en l’ame de leur ame, ils sont toujours en douleur perpétuelle : tantost ils ont matière et occasion de se plaindre d’une chose, tantost de l’autre, tantost de la pluye trop abondante, tantost de la sécheresse excessive, tantost des chenilles, tantost des vents et tempestes ; mais surtout des nobles, qui les rançonnent et battent, qui renversent leurs bleds en chassant, et leurs font mille autres inhumaines extorsions.. Par cela se complaignant, dirait le rustique ;

Les nobles me mangent mon bien,

En outre, me font mille allarmes ;

Puis les sergens et les gendarmes,

Me battant, vont pillant le mien

« Je ne puis contenir de dire que de toutes les angoisses que pourroient recevoir les laboureurs, les plus poignantes procedent des nobles (qui font comme le monstre Endiriaque, lequel sucça et le laict et le sang de sa mère nourisse ; ils en tirent ce qu’ils peuvent arracher, ils les rongent jusques aux oz, et s’ils leur denyent quelque chose, voyla leurs serviteurs ou les gendarmes qui les vont tous de ce pas battre et piller. On serait mieux traité des Scythes, Gethés, Esclavons, et toutes autres nations barbares, cruelles et félonnes. Les poures laboureurs sont ainsi mal menez, sont ainsi tourmentez journellement, et ne peuvent avoir raison de leurs droicts autour des juges pedanees, si les seigneurs s’en meslent ; car les poures juges n’oseroyent bailler appoinctemens ou sentence qui leur desagréa, à quoy le Roy et ses officiers deuroyeut donner ordre. Il faut espérer du Roy, puisqu’il commence à marcher de si bon pied, et zele si fervent, qu’il y mettra bonne police. Je ne veux pas taxer tous nobles icy par vue invective generale…. Dieu maintienne et face prospérer les bons, améliore les mauvais, et les excite à humanité, clémence et douceur, tant envers leurs subjets que les autres. »

Les états sont clos le 31 janvier 1561.

États Généraux de 1576

Henri III avait convoqué les États généraux du royaume, en exécution de l’édit de mai 1576; le 6 décembre suivant, dans la grande salle du château de Blois, il en fit l’ouverture par une harangue qu’il prononça avec grâce et majesté; car, comme dit le vieil historien Matthieu, si jamais prince fut recommandé au monde pour bien faire, celui-ci le fut pour bien dire.

Ces états généraux sont consécutifs à la fin de la cinquième guerre de Religion, marquée par l’édit de pacification de Beaulieu (6 mai 1576), considéré par les catholiques comme très avantageux pour les protestants.

Le tiers état avait prié le roi de le faire siéger honorablement, et non pas derrière le clergé et la noblesse; cependant le clergé fut placé sur les six premiers bancs à la droite du roi, la noblesse sur les six premiers bancs de gauche, et le tiers état fut relégué derrière les deux premiers ordres.

Aux termes de l’édit de mai, les calvinistes pouvaient, sauf quelques restrictions, exercer librement leur culte; « tous états, dignités, offices et charges publiques quelconques leur étaient accessibles ; tous les Français devaient vivre ensemble comme frères, amis et concitoyens». On espérait que les États réaliseraient cette paix écrite ; mais les trois ordres demandèrent l’unité religieuse, et l’interdiction absolue de tout autre culte que le culte catholique romain ; le tiers pria, il est vrai, le roi de n’employer que « les plus doux et gracieux moyens, en paix et sans guerre » ; c’était ne vouloir pas la guerre en déchirant un traité de paix : les protestants avaient repris les armes avant la fin des États.

Le membre le plus influent de l’assemblée fut l’illustre Jean Bodin ; toutefois sa mémoire est intacte de la révocation de l’édit de mai, qu’il s’efforça de faire maintenir.

Henri III, en présence des trois ordres, se proclama chef de la Ligue, dont les élections d’abord, puis les délibérations de l’assemblée, lui avaient montré toute la force. Il espéra, par cette manœuvre, déconcerter les projets des meneurs qui, dans un mémoire tombé entre ses mains, réclamaient l’appui de la cour de Rome pour le détrôner, pour l’enfermer dans un monastère, et substituer à sa maison celle de Lorraine. Mais les princes lorrains restèrent les chefs réels de la Sainte-Union, et, douze ans plus tard, Henri, pour sauver sa couronne, ne vit plus d’autre expédient que l’assassinat. Lui-même, peu de mois après, tomba sous le couteau de Jacques Clément.

Le célèbre jurisconsulte Guy Coquille, membre des États de 1576, a laissé quelques poésies latines où « il fit, dit-il, ses plaintes de ce qu’il y avait vu et qui ne lui plaisait pas » à Blois en mars 1577.

Une distinction négligée de la plupart des historiens est essentielle pour apprécier ces États généraux : triste épisode de nos troubles civils, ils méritent une belle place dans notre histoire sociale ; leurs cahiers furent la base de l’ordonnance signée à Paris en 1579, et nommée ordonnance de Blois à cause de son origine. Suivant Guy Coquille, elle « renversa beaucoup de bonnes constitutions » de celle de 1560; mais ce reproche ne semble applicable qu’aux articles qui touchaient à la question religieuse et aux affaires du temps : or, à cet égard, ce qui avait été approuvé en 1560 à Orléans, par une assemblée où dominait l’esprit de tolérance, n’avait pas pu l’être par la Ligue, toute-puissante à Blois. Des 326 députés dont l’assemblée se composait, un seul était protestant. — Le formulaire de la Ligue, reproduit presque entièrement dans le fameux traité d’association signé à Péronne, le 13 février 1577, portait que l’on ne devait obéissance au roi que « conformément aux articles qui lui seraient présentés par les États généraux » . Sur presque tous les autres points, l’assemblée nationale de 1576 continua l’œuvre de sa devancière; elle compléta les lois du règne de Charles IX ; elle en renouvela plusieurs dispositions mises en oubli ; enfin elle contribua, pour sa part, à acheminer la législation française vers les ordonnances de Colbert, de d’Aguesseau, et vers nos codes actuels.

L’édit de Blois, qui ne comprend pas moins de 363 articles ; voici quelques-uns des votes de l’assemblée.

— Il ne tint pas à elle que l’uniformité de poids et mesures n’ait été établie dès lors; elle réclama sur cette réforme, déjà votée aux États de 1560, votée ensuite aux seconds États de Blois, demandée en 1789 par soixante-sept cahiers des assemblées de bailliages, décrétée par l’Assemblée constituante, réalisée par la Convention.

— Quelques vains édits avaient été rendus à cet égard par l’ancienne monarchie.

Le roi ayant demandé l’autorisation d’aliéner partie de son domaine, on lui répondit que la chose était impossible; que, s’il y avait nécessité, on pourrait vendre les biens de l’Église jusqu’à concurrence des besoins . « Bientôt, avait dit un député, les biens distraits du domaine seraient remplacés aux dépens du pauvre Tiers, et non aux dépens des deux autres ordres. » La décision fut emportée par Bodin, qui rappela que le domaine royal appartenait au peuple ; que le roi en était simplement usufruitier : il ajouta que rien ne pouvait faire fléchir ces anciens principes avoués de tous, et que Sa Majesté entretenue et ses officiers payés, le surplus des revenus du domaine se devait garder pour les besoins de la république. — Suivant la Bibliothèque de Droit de M. Dupin, le discours de Bodin fut dénoncé à Henri III, qui répondit : « C’est l’opinion d’un homme de bien. » Mais ce ne fut pas à ce moment que Henri III rendit cet hommage au caractère de Bodin; ce fut le 1er février, vingt jours avant l’affaire du domaine ; c’est, du moins, ce qui résulte du journal de Bodin lui-même.

Le Tiers, peu soucieux des droits acquis contre le droit, demanda qu’il fût dressé registre de toutes les pensions et libéralités faites depuis quarante ans, et que les sommes excessives fussent restituées. Les députés examinent attentivement les comptes du royaume et découvrent que la dette, à ce jour, se monte à cent un millions de livres. Le dépassement annuel des dépenses s’élève à quatre millions. En quinze ans, la dette a augmenté de cinquante huit millions. S’ils dénoncent ces désordres exorbitants, les états généraux refusent pourtant d’y remédier en augmentant les impôts. Une solution s’impose : le roi doit réduire ses dépenses. Ce judicieux conseil est en fait la condamnation du train de vie somptueux de la Cour.

A cette occasion, il s’éleva ainsi contre la prodigalité royale : « Vos pauvres sujets vous supplient de modérer vos dons accoutumés, vous proposant que, n’ayant vous-même deniers pour les grandes affaires de votre royaume, il n’est pas raisonnable de donner aux particuliers. Vous plaise considérer que, pour lever les deniers sur votre peuple, il faut bien souvent ôter aux pauvres gens leur lit et leur arracher le pain de la main, de sorte qu’ils meurent de faim et de froid, et couchent sur la dure, pour les deniers qu’un importun courtisan et hardi demandeur emporte en un moment. » Toujours dans leurs remontrances, les députes du Tiers manifestaient pour le pauvre peuple, pour le bonhomme, cette chaleureuse sympathie dont nous aimons à multiplier les témoignages, parce qu’ils sont glorieux pour nos pères, parce qu’ils sont exemplaires pour leurs neveux. Le pauvre peuple, les pauvres gens, le bonhomme, ces expressions naïves servaient d’ordinaire, dans les édits royaux et dans les cahiers des États, à désigner la partie de la nation que l’on a depuis appelée basses classes, classes inférieures; on disait aussi le menu peuple.

Outre le droit de se plaindre et de supplier, le seul droit que l’autorité royale n’osa jamais contester ouvertement aux États-Généraux, était celui de voter les impôts. L’assemblée de 1576 maintint avec fermeté cette vieille tradition, qui, un jour, devait être fertile pour la liberté. « Vos pauvres sujets, dit le Tiers état, remontrent à Votre Majesté que les tailles ne vous sont pas données de droit ordinaire ; ils vous supplient humblement de les abolir, sans les pouvoir plus remettre que du consentement des États, ainsi qu’il fut arrêté aux États tenus tant du temps du roi Louis X que de Philippe de Valois. » Puis cette supplique prend la forme impérative d’une loi : « Ne devront et ne pourront être levés emprunts ni subsides ci-après, sinon du consentement des États généraux de tonte la France. »

Ce fut contre ce droit de voter l’impôt que la monarchie, après l’avoir fréquemment violé, puis complètement méconnu depuis Richelieu, se brisa le jour où le Parlement de Paris, abjurant des fonctions usurpées, refusa d’enregistrer deux édits bursaux, (Les édits bursaux étaient des déclarations visant à faire entrer de l’argent dans le trésor de l’État au moyen de la création d’offices et de nouvelles impositions) et déclara solennellement que les seuls États généraux de la nation pouvaient consentir les subsides. Ce jour-là, le Parlement fut l’écho de la vieille France et l’organe de la nouvelle. — Les impôts arbitraires ne devaient plus reparaître que sous le gouvernement impérial.

Au cours de ces états généraux, Henri III se rallie sans réserve à la faction des catholiques intransigeants et abroge l’édit de Beaulieu, ce qui déclenche la sixième guerre de Religion (mai-septembre 1577).

Les états généraux prennent fin le 5 mars 1577.

États Généraux de 1588

Les Etats-Généraux de 1588 appelés les seconds Etats de Blois débutèrent le 16 octobre I588. 

Les États généraux sont convoqués afin de permettre à Henri III de sortir de l’impasse politique dans laquelle il se trouve. Le moment est critique : le roi a été chassé de Paris – les lettres patentes émanent de Chartres, et sa cour réside à Tours – et est confronté à l’irrésistible montée en puissance du duc de Guise. Quand les États s’ouvrent, la situation s’est encore dégradée : depuis la convocation, les ligueurs ont manœuvré pour s’assurer une mainmise sur l’assemblée. Ainsi, si la noblesse est partagée, les catholiques zélés dominent largement le clergé et le tiers-État, et les cahiers de doléances sont émaillés de revendications typiquement ligueuses. Henri III prendra la parole au sein d’une assemblée très majoritairement dévouée à la cause de son plus grand ennemi politique du moment, le duc de Guise.

Pour le roi, l’enjeu était de faire voter par les États généraux des subsides, afin de lui permettre de faire la guerre contre les huguenots. Les députés au contraire, principalement ceux du tiers état, ordre non privilégié, exigeaient la baisse du montant de la taille : pour eux, l’on pouvait trouver de l’argent pour la guerre en réorganisant les finances royales.

Les États généraux ont vu se dérouler une réelle « crise constitutionnelle ». En effet, les députés ligueurs voulaient contrôler les finances de la monarchie, mais aussi les nominations au Conseil du roi, principale prérogative du monarque. L’historien soutient que tous ces bouleversements institutionnels étaient désirés avant tout par le tiers état, et que le duc de Guise, en grand noble, ne se préoccupait pas du tout de changer quoi que ce soit au fonctionnement du gouvernement de l’État. Pour lui, l’objectif était de se faire nommer connétable de France par les députés et que l’on trouve des subsides pour lui permettre de lutter contre les protestants.

Toutefois, Henri III pensait que le duc de Guise incitait les députés à s’opposer à lui et qu’il était le principal danger pour la monarchie.

Le principal événement des États généraux de Blois fut donc l’assassinat, sur ordre du roi, du duc de Guise. La chose fut réalisée le 23 décembre 1588, dans l’antichambre de la chambre du roi, au château de Blois, alors que Guise était venu prendre part au Conseil. Il fut poignardé par huit des Quarante-Cinq, cette garde rapprochée d’Henri III.

Le roi fit ensuite exécuter le frère du duc, le cardinal de Guise, et arrêter les principaux députés ligueurs.

Les États généraux se clôturèrent donc le 16 janvier 1589 sur un échec.

États généraux de 1614

Quatre années après l’assassinat de Henri IV la situation du royaume n’est guère brillante. Les querelles politiques, fiscales et religieuses empoisonnent le pays, et l’autorité de la régente Marie de Médicis, la mère du tout jeune Louis XIII, est sérieusement battue en brèche à la fois par les fidèles du feu roi et par les Grands du royaume, pour une fois d’accord pour contester l’influence du favori du moment, le sulfureux Concini et sa compagne, la Galigaï, sœur de lait de Marie de Médicis. Comme cela s’est produit maintes fois auparavant, la seule solution qui vient à l’esprit pour tenter de trouver une solution à tous ces problèmes est de réunir les États-Généraux.

L’ouverture des États-Généraux prenait la forme immuable d’une cérémonie grandiose, avec une procession solennelle, que l’on retrouvera en 1789 à Versailles.

Les états généraux de 1614 se tiennent à Paris du 27 octobre 1614 au 23 février 1615, peu après la déclaration de majorité de Louis XIII et le voyage de celui-ci dans les provinces de l’ouest. Ils se déroulent donc au moment où le pouvoir royal se raffermit face aux manœuvres des grands féodaux.

La question se pose de trouver un lieu où l’on puisse à la fois accueillir tous les représentants des trois ordres et disposer de plusieurs salles leur permettant de se réunir séparément en dehors des séances plénières. Certains couvents parisiens offraient ces facilités, dont celui des Grands-Augustins.

Le roi Louis XIII ordonne que le clergé siège aux Augustins, la noblesse au couvent des Cordeliers, et que les représentants du tiers état se réunissent dans l’hôtel de ville. Cependant, la noblesse et le tiers état demandent la permission de se joindre aux représentants du clergé aux Augustins, ce qui leur est accordé, afin que les trois ordres puissent conférer ensemble.

La Chambre du clergé, sous la présidence du cardinal François de Joyeuse est composée de 140 personnes, dont cinq cardinaux, sept archevêques, quarante-sept évêques et deux chefs d’ordres. Parmi le clergé, un orateur est particulièrement remarqué, Richelieu, alors jeune évêque de Luçon.

La noblesse, sous la présidence du baron de Sennecey Henri de Bauffremont, est représentée par 132 gentilshommes, le Clergé (150) par François de Joyeuse et le tiers état, sous la présidence de Robert Miron, prévôt des marchands de Paris, par 182 « députés », majoritairement officiers de justice ou de finance.

Les députés de la ville, prévôté et vicomté de Paris sont : Henri de Gondi, évêque de Paris ; Louis Dreux, grand archidiacre ; Charles Faye, conseiller au parlement et chanoine de Notre Dame ; Denis Colona, vicaire de Saint-Victor ; Adam Oger, prieur des chartreux de Paris ; Antoine Fayet, curé de Saint-Paul ; Roland Hébert, curé de Saint-Côme ; Henri de Vaudetar, baron de Persan ; Robert Miron, président aux requêtes et prévôt des marchands ; Henri de Mesmes, lieutenant civil ; Israël Desneux et Pierre Clapisson, échevins ; Pierre Sainctot et Jean Perrot, conseillers de la ville et Nicolas Paris, bourgeois de Paris.

Les états généraux s’ouvrent à l’hôtel du Petit-Bourbon situé près du Louvre, le 27 octobre 1614, après un jeûne public de trois jours et une procession solennelle que l’on a ordonnée pour implorer « l’assistance du ciel ».

L’assemblée se tient au Louvre, dans la grande salle de l’hôtel de Bourbon. Le roi y siège avec à sa droite la Reine mère, qui est elle-même près de la Première Fille de France, Élisabeth, promise au prince d’Espagne.

Le roi déclare dans une brève adresse que son but est d’écouter les plaintes de ses sujets et de pourvoir à leurs griefs. Cette première séance est donc consacrée à la désignation des représentants de chaque ordre chargés de rédiger les volontés des sujets du roi.

La deuxième séance se tient le 4 novembre 1614. Le Clergé demande la publication du concile de Trente, la noblesse demande l’abolition du droit de paulette, le tiers état demande le retranchement des tailles et la diminution des pensions. La paulette, de son vrai nom droit annuel, était une taxe facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office sous l’Ancien Régime français. Elle fut instaurée par un arrêt du conseil le 12 décembre 1604 sous le règne d’Henri IV de France. La paulette représente, au début du XVIIe siècle, 5 à 10 % des recettes de l’État. La noblesse et le clergé demandent également conjointement la réformation des universités et que les jésuites soient admis dans l’université de Paris à condition de se soumettre au règlement de celle-ci. Mais cette demande ne sera d’aucun effet, les jésuites ayant refusé de respecter le règlement. Sont ensuite demandés l’accomplissement du mariage du roi avec l’infante d’Espagne, et celui de madame Élisabeth de France avec le prince d’Espagne.

La proposition la plus notable est introduite par le tiers état. Il s’agit de reconnaître l’autorité du roi de France, « monarque de droit divin », indépendante de l’autorité papale. Le clergé et la noblesse combattant avec ferveur cette disposition, elle n’est pas adoptée mais le roi et la régente ne perdent pas de vue cette intéressante revendication. Ce sont, en effet, les bases de l’absolutisme français qui sont introduites à cette occasion.

Cependant, la publication du Concile de Trente est accordée.

À la suite des états généraux, le 24 mars 1615, le pouvoir royal annonce la suppression de la vénalité des charges et du droit annuel (paulette). Le parlement s’oppose à cette mesure. Le duc de Luynes, favori de Louis XIII, tente lui aussi de contrer le parlement, mais c’est ce dernier qui finit par avoir de gain de cause, du moins jusqu’à la « réforme Maupeou » en 1771.

Les états généraux se closent le 23 février 1615.

La session de 1614 va s’éterniser quatre mois et ne réglera rien sur le fond, conduisant Richelieu puis Mazarin et enfin Louis XIV à trouver par eux-mêmes les solutions de fermeté nécessaires. C’est précisément l’absence de fermeté de Louis XVI qui, près de deux siècles plus tard, rendra inéluctable une nouvelle et dernière convocation des États-Généraux du royaume, aux conséquences plus profondes.

États Généraux de 1789

Depuis 1644, les Etats-Généraux n’avaient plus été convoqués en France, lorsqu’en 1787, dans la première assemblée des Notables, réunis à Versailles au nombre de 457 membres, du 22 février jusqu’au 25 mai, pour indiquer les moyens d’améliorer les revenus de l’Etat et d’assurer leur libération entière, le général Lafayette demanda formellement que les députés de la nation fussent convoqués par le roi. Le 6 juillet suivant, le parlement de Paris se reconnut incompétent pour la vérification de deux édits barsaux, déclara qu’aux seuls représentants de la.nation appartenait le droit d’accorder les subsides, et énonça la demande d’une prompte convocation des Etats-Généraux. Cette déclaration inattendue obtint l’assentiment universel et fut comme le premier signal d’une révolution désormais inévitable. Le vœu général ne tarda pas à l’emporter sur les répugnances de la cour, et une déclaration de Louis XVI, du 18 décembre 1787, annonça la convocation des Etats-Généraux, mais dans cinq ans seulement. Ce délai excita d’unanimes réclamations; le désordre des finances et les besoins toujours croissants du trésor public firent sentir la nécessité de l’abréger, et un arrêt du conseil d’état du 8 août 1788. fixa au 1^er mai 1789 la tenue des Etats-Généraux du royaume. La question du nombre des députés donna lieu à des controverses d’autant plus animées, que cet élément avait constamment varié dans les quatre dernières sessions des Etats-Généraux, comme on peut le voir par le tableau suivant :

La deuxième assemblée des notables, composée comme la première, et réunie à Versailles depuis le 6 novembre jusqu’au 12 décembre 1788, à l’effet de donner son avis sur leur composition, pensa que le nombre des députés devait être, pour chaque bailliage, le même qu’en 1614. La majorité de cette assemblée s’était prononcée contre l’admission d’un nombre des députés du Tiers-état égal à celui des deux autres ordres réunis. Mais, le 27 décembre, une ordonnance du roi détermina que les députés aux prochains Etats-Généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; enfin, que le nombre des députés du Tiers-état serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Dès ce moment, le Tiers-état, qui avait été le dernier ordre formellement appelé aux assemblées de la nation, et dont la convocation ne remonte qu’au quatorzième siècle (1301), recouvra l’influence qu’il avait eue sous la seconde et même sous la première race, dans les Champs de Mars, de Mai, dans les assemblées d’automne, dans les parlements ou plaids. La nécessité de sa participation aux affaires du gouvernement fut en quelque sorte consacrée par une production de l’abbé Sieyes, qui obtint un succès extraordinaire, et dont voici le titre:1° Qu’est-ce que le Tiers-Etat? Tout. 2° Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique? Rien. 3° Que demande-t-il? A devenir quelque chose.

Le 5 mai 1789, l’assemblée des Etats-Généraux s’ouvrit à Versailles, après 175 ans d’interruption. Le clergé comptait 508 membres; la noblesse 283 (quelques députations s’étant abstenues de siéger dans l’espoir d’invalider les actes de l’assemblée); le Tiers-Etat, 621.Total des trois ordres, 1214. Le lendemain même, une scission éclata entre eux sur la question de la vérification des pouvoirs, le clergé et la noblesse voulant que les pouvoirs fussent vérifiés et légitimés séparément, le Tiers-Etat soutenant au contraire que, sans la vérification préalable en présence des trois ordres, les représentants de la nation n’avaient aucun caractère reconnu. Cette lutte durait encore quand le 17 juin, les députés du Tiers, sur la motion de l’abbé Sieyes, déclarèrent qu’ils étaient la seule réunion légitime, attendu qu’il ne pouvait exister entre le trône et cette assemblée aucun pouvoir négatif, et prirent le titre d’Assemblée nationale. Le 20, la salle de leurs séances étant fermée par ordre supérieur, afin de la disposer pour une séance royale, Bailly, qui les présidait, les réunit dans un jeu de paume, où ils firent le serment de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France.

Le 22, cent quarante-neuf membres du clergé se réunirent aux députés du Tiers, assemblés dans l’église Saint-Louis; le 24, cent cinquante et un ecclésiastiques suivirent cet exemple; le 25, quarante-sept membres de la noblesse, parmi lesquels se trouvait le duc d’Orléans, se présentèrent dans la salle du Tiers, où, le 27, d’après l’invitation du roi, la minorité du clergé et la majorité de la noblesse se rendirent également, achevant ainsi la fusion des trois ordres.

Lorsque le roi, à la suite des journées des 5 et 6 octobre 1789, fut venu habiter les Tuileries, l’Assemblée nationale, nommée aussi Assemblée constituante, vint siéger d’abord à l’archevêché de Paris, où elle tint sa première séance le 19 octobre, et le 9 novembre suivant, au Manège des Tuileries, situé sur l’emplacement qu’occupent (en 1835)les maisons des 56 et 58 de la rue de Rivoli. Pendant les vingt-huit mois de sa session, dont la dernière séance eut lieu le 30 septembre 1791, elle se livra à ses travaux législatifs avec un zèle infatigable, et ne rendit pas moins de deux mille cinq cents lois ou décrets. La France lui est redevable d’une foule d’améliorations. La torture et les barbaries judiciaires abolies; la jurisprudence criminelle réformée; l’établissement du jury dans la procédure criminelle et de la cour de cassation; la liberté des cultes la plus complète reconnue en principe; l’abolition des vœux monastiques et des lettres de cachet; la liberté individuelle consacrée; la liberté de la presse proclamée comme un des droits inaliénables de l’homme; l’égalité proportionnelle des charges publiques; la suppression des douanes intérieures; la division du territoire français en départements, division qui, établissant l’uniformité d’administration, efface les inimitiés ou les jalousies des provinces; l’abolition des dîmes, des droits féodaux, si nuisibles à l’agriculture; la division des propriétés du clergé; la suppression des maîtrises, des jurandes, des privilèges et des entraves de toute espèce imposées à l’industrie; la suppression de la vénalité des charges et des offices; l’institution de la garde nationale; l’ordre, l’uniformité et la simplicité introduits dans le système financier comme dans les lois; tels sont en résumé les principaux bienfaits qui signalent l’Assemblée constituante à la reconnaissance de la France et de l’humanité tout entière.

Ses membres les plus distingués furent: Mirabeau, Cazalès, Maury, Barnave, Mounier, Malouet, Lally-Tolendal, Montesquiou, Tronchet, Target, Chapelier, Sieyes, Talleyrand-Perigord, Grégoire, les ducs de Larochefoucault et de Larochefoucault-Liancourt, Boissy d’Anglas, Lanjuinais, Volney, Bergasse, Bailly, Lafayette, etc.

De mémorables évènements signalèrent le cours de cette première législature: la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789; l’arrivée du roi et de sa famille à Paris, et la translation aux Tuileries du siège du gouvernement, le 6 octobre 1789; la fédération générale au Champ-de-Mars, le 14 juillet 1790; le départ de Paris de la famille royale, et son arrestation à Varennes le 21 juin 1791; enfin l’adoption de la constitution de 1791, le 3 septembre.

Aux termes de cette constitution, la souveraineté une, indivisible, appartient à la nation qui en délègue l’exercice; le gouvernement est représentatif et monarchique. Des assemblées primaires sont instituées et se composent de tous les citoyens actifs, c’est-à-dire âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe de trois journées de travail; une imposition d’un marc d’argent (54 livres) suffit pour être député. Une seule chambre permanente de 745 représentants pour deux ans, élus par des électeurs nommés dans les assemblées primaires, forme la partie essentielle du pouvoir législatif; le roi, au moyen duveto, peut suspendre les décrets de l’assemblée pendant deux ans. La réunion de l’assemblée a lieu chaque année le 1^er mai. Le roi n’a pas le droit de la la dissoudre, ni celui de proposer les lois. La royauté est héréditaire; au roi seul appartient le pouvoir exécutif; sa personne est inviolable et sacrée. Il prête le serment de maintenir la constitution; il est censé avoir abdiqué s’il rétracte ce serment, s’il se met à la tête de l’armée contre la nation, s’il sort du royaume sans l’agrément du corps législatif. Des juges élus à temps par le peuple sont investis du pouvoir judiciaire. Le corps législatif fixe chaque année les contributions publiques.

La seconde Assemblée nationale, dite Assemblée législative, tint sa première séance le 1^er octobre 1791. Le 4, tous ses membres prêtèrent le serment individuel de maintenir la constitution sur le texte même de la constitution apporté à la tribune en cérémonie par le secrétaire archiviste Camus. Dès son début, la lutte entre l’ancien régime et le nouveau recommence avec ardeur, et les mesures qu’elle adopte se ressentent de l’opposition qu’elle rencontre. Le frère du roi, Monsieur (depuis Louis XVIII), qui, à l’époque du voyage de Varennes, avait réussi à franchir les frontières, est, par un décret du 28 octobre 1791, mis en demeure de rentrer en France dans le délai de deux mois, sous peine d’être déchu de son droit éventuel à la régence. Le 7 février 1792, l’Autriche et la Prusse signent à Berlin un traité auquel la Russie ne tarde pas à accéder, et qui établit une alliance défensive pour refréner les troubles de la France. Le 9, une loi, portée presque à l’unanimité, frappe de séquestre les propriétés des émigrés. Le 20 avril, la guerre est déclarée à l’Autriche, et les hostilités commencent le 28. Le 29 mai, l’Assemblée législative se déclare en séance permanente, dans le but de réprimer les complots royalistes. Une insurrection éclate à Paris le 20 juin. Les insurgés, après avoir défilé dans la salle de l’Assemblée législative, se portent au château des Tuileries qu’ils envahissent, et pendant plusieurs heures y font retentir les plus violentes imprécations. A la première coalition continentale, dont le roi de Prusse publie le manifeste, l’Assemblée répond par un décret du 11 juillet qui déclare la patrie en danger; et ces mots, envoyés comme une étincelle dans les 83 départements, y précipitent le départ de nombreux bataillons de volontaires. Le 14 juillet on célèbre la seconde fédération du Champ-de-Mars à laquelle le roi assiste, et quelques jours après des députations de fédérés viennent solliciter de l’Assemblée législative la suspension du pouvoir exécutif et la convocation d’une Convention nationale. Le 25, le duc de Brunswick, généralissime des cours alliées d’Autriche et de Prusse, publie à Coblentz son célèbre manifeste, qui souleva en France l’indignation générale. On y lisait : « Les gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours coalisées, et qui seront pris les armes la main, seront punis comme rebelles. Les habitants qui oseraient se défendre seront punis sur-le-champ selon la rigueur du droit de la guerre.» Cette imprudente agression accélère la perte de Louis XVI. Le 3 août, Pétion, maire de Paris, l’accuse à la barre de l’Assemblée de conspirer contre le peuple, et demande l’abolition de la royauté. Il se forme un comité d’insurrection qui prépare l’attaque du château des Tuileries. Au milieu de la nuit du 9 au 10, l’alarme se répand dans tous les quartiers de Paris. Dès le point du jour, la multitude s’avance avec des canons et veut pénétrer aux Tuileries, dont les avenues sont gardées. Le château est assiégé de toutes parts et forcé. Le roi se réfugie avec sa famille au milieu de l’Assemblée nationale, tandis que le peuple demande sa déchéance et immole les Suisses. L’Assemblée décrète le même jour la convocation d’une Convention nationale, la suspension provisoire du roi, jusqu’à ce que la Convention ait prononcé la réorganisation du ministère sous le nom de Conseil exécutif provisoire. Le 11, elle convoque les assemblées primaires, détruit la distinction entre les citoyens actifs et les citoyens non actifs, et déclare que pour être nommé député nulles autres conditions ne sont requises que celles d’être âgé de 21 ans, d’être domicilié depuis un an dans un département, et de n’être pas en état de domesticité. Le 13, le roi et sa famille sont enfermés au Temple. Le 14, la vente des biens des émigrés est ordonnée par petites portions, afin d’attacher les habitants des campagnes à la Révolution. La prise de Longwy et de Verdun, et la marche de l’armée prussienne sur Paris enflamment les passions populaires; et le 2 septembre une foule d’individus périssent massacrés dans les prisons de Paris, sans opposition de la part des autorités constituées. Le 20, la bataille de Valmy, gagnée par le général Kellermann, oblige les Prussiens à la retraite, et le même jour l’Assemblée législative termine ses travaux. Les nouveaux députés, réunis aux Tuileries à cinq heures et demie du soir, au nombre de 574, dans la nouvelle salle préparée pour la Convention, se constituent en Convention nationale.

La durée des travaux de l’Assemblée législative ne fut que d’une année, pendant laquelle elle rendit plus de 1200 lois. Parmi les membres qui y prirent la part la plus active, on compte Becquey, Beugnot, Carnot, Mathieu Dumas, Stanislas de Girardin, de Jaucourt, Lemontey, Cerutti, Koch, Lacepède, Lacuée-Cessac, Pastoret, Viennot; Vaublanc, Bazire, Brissot, Gensonné, Condorcet, Guadet, Guyton-Morveau, Vergniaud, Merlin de Thionville, Hérault de Séchelles, François de Neufchâteau, etc.

La troisième assemblée, appelée Convention nationale, ouvrit sa session le 21 septembre 1792. Ce jour même, sur à proposition de Collot d’Herbois, elle décréta l’abolition de la royauté et proclama la république.

D’une manière abrégée, voici la succession des faits qui s’accomplirent pendant la période de son existence, jusqu’au 26 octobre 1795. Le procès de Louis XVI, condamné à mort le 17 janvier 1793 par 561 suffrages sur 744 votants, et exécuté le 21, à 10 heures 20, sur la place de la Révolution, aujourd’hui place de la Concorde ne tarda pas à être suivi de l’établissement à Paris d’un tribunal criminel extraordinaire révolutionnaire, pour juger les conspirateurs et les contre-révolutionnaires (10 mars); d’un comité de défense et de sûreté générale, composé de vingt-cinq membres (25 mars) et d’un comité de salut public, au sein de la Convention, composé de neuf membres, et chargé de diriger et de surveiller l’action du pouvoir exécutif (6 avril). Le 10 mai, abandonnant la salle du Manége, tint sa première séance au château des Tuileries. Dans la journée dite du 31 mai, le parti de la Gironde est renversé par celui de la Montagne, à la tête duquel se trouvent Danton et Robespierre, et 32 membres de la Convention sont proscrits avec les ministres Clavières et Lebrun. Un décret du 11 juin déclare la république française une et indivisible. Le 27 juin est adoptée la constitution, dite de 93, ou de l’an 1^er, qui ne fut jamais mise en activité. Le 13 juillet, Marat périt sous le poignard d’une jeune fille, Charlotte Corday. L’ère républicaine est adoptée le 6 octobre; le 9, Lyon capitule après un siège de soixante-dix jours; le 10, sur un rapport de Barrère, le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu’à la paix; le 16, la reine Marie-Antoinette, condamnée à mort par le tribunal révolutionnaire, est exécutée sur la place dé la Révolution; et le 6 novembre, le duc d’Orléans est conduit également au supplice. Le 5 avril 1794, Robespierre envoie à la mort Danton et quelques uns de ses partisans désignés sous le nom de Cordeliers : lui-même est renversé dans les journées des 9 et 10 thermidor (27-28 juillet 1794), et périt sur l’échafaud avec ses adhérents. Le 12 germinal (1er avril 1795), la Convention décrète la déportation de Barrère, Collot d’Herbois, Billaud de Varennes et Vadier, membres de l’ancien comité de salut public, et déclare Paris en état de siège. Le 1er prairial suivant (20 mai), leurs partisans pénètrent dans la salle de la Convention, et demandent à grands cris du pain, la liberté des patriotes, et la constitution de 1793! Un député, Ferraud, est tué à la séance , et sa tête promenée au bout d’une pique; à minuit, ils sont dispersés par les troupes des sections: le faubourg Saint-Antoine est désarmé. Trente membres de la Convention, qui se sont prononcés pour Je retour du régime de la Terreur, sont décrétés d’accusation, et treize d’entre eux subissent le jugement du tribunal. Le 21 juillet, les émigrés français débarqués à Quiberon sont défaits par le général Hoche. Le 15 vendémiaire (4 octobre), une nouvelle insurrection, la dernière à laquelle les masses prennent part, est dirigée contre la Convention, qui réussit à l’étouffer, grâce aux habiles dispositions du général Bonaparte, adjoint à Barras dans cette journée. Pendant ces convulsions intestines, la guerre contre les puissances étrangères avait été continuée avec une activité infatigable : le génie de Carnot, triomphant d’un dénuement universel, avait créé quatorze armées et organisé la victoire.

A ce résumé succinct on peut ajouter la liste des créations d’une utilité générale dont la France est redevable à la Convention, et qui attestent qu’au milieu même des circonstances les plus critiques où jamais gouvernement se soit trouvé, elle ne perdit pas un instant de vue ce qui dans l’avenir pouvait contribuer à la grandeur comme à la prospérité du pays. Les principaux établissements ci-dessous existent pour la plupart encore aujourd’hui.

1793. Jardin des Plantes de Paris et cabinet d’histoire naturelle sous le nom de Muséum (10 juin); Institut national de Musique à Paris (8 novembre); organisation de l’instruction publique et obligation imposée aux pères, mères, tuteurs et curateurs d’envoyer leurs enfants et pupilles aux écoles du premier degré (19 décembre). .

1794. Conservatoire des Arts et Métiers à Paris (10 octobre); Ecole normale destinée à former des instituteurs et à rendre l’enseignement uniforme (30 octobre); écoles primaires et jury d’instruction chargé de choisir les instituteurs (17 novembre); écoles de navigation et commerce maritime (31 décembre).

1795. Écoles centrales pour l’enseignement des sciences et des arts dans toute l’étendue de la république (25 février); école pour l’enseignement des langues orientales à la Bibliothèque nationale (28 mars); écoles d’économie rurale et vétérinaire à Versailles et à Lyon ( 18 avril); écoles de services publics, connues sous le nom d’École polytechnique, Artillerie, des Ingénieurs militaires, des Ponts-et-Chaussées, des Mines, des Géographes, des Ingénieurs de vaisseaux, de Navigation, de Marine (16 septembre); Institut national des Sciences et des Arts (25 octobre).

Les désignations employées par les partis les uns contre les autres, furent tellement multipliées à cette époque, que l’on en donne la nomenclature. En 1791 : Aristocrates, Monarchiens, Constitutionnels, Démocrates, hommes du 14 juillet, Membres du côté gauche, du côté droit, Feuillans, Fayettistes, Orléanistes, Cordeliers, Jacobins. En 1792 et 1793 : Ministériels, Partisans de la liste civile, Chevaliers du poignard, Hommes du 10 août, Septembriseurs, Girondins, Brissotins, Fédéralistes, Hommes d’Etat, Hommes du 31 mai, Modérés, Suspects, Membres de la plaine, Crapauds du Marais, Montagnards. En 1794 : Alarmistes, Apitoyeurs, Avilisseurs, Endormeurs Emissaires de Pitt et Cobourg, Hébertistes, Sans-Culottes, Moralistes, Habitans de la Crète, Terroristes, Égorgeurs, Thermidoriens, Patriotes de 1789.

La Convention nationale avait terminé, le 27 juin 1793, la constitution dite de 93, ou de l’an 1er, qu’elle voulait substituer à celle de 1791, et dans laquelle Condorcet, son principal auteur, s’était appliqué à faire entrer l’élément démocratique. Elle l’avait envoyée dans les départements pour être soumise à l’acceptation des assemblées primaires. Mais le 10 octobre suivant, elle en ajourna la mise en activité, et déclara que Je gouvernement serait révolutionnaire jusqu’à la paix. Le 22 août 1795, une nouvelle constitution dite de l’An III, fut adoptée par la Convention, et proclamée le 23 septembre, après l’acceptation presque unanime des assemblées primaires. Aux termes de cette constitution, tout homme né et résidant en France, âgé de vingt-un ans et payant nue contribution directe de la valeur de trois journées de travail, était citoyen français, et avait droit de voter dans les assemblées primaires. Chaque assemblée primaire nommait un électeur. Pour être électeur, il fallait être âgé de vingt-cinq ans, et payer une contribution foncière de la valeur de cent cinquante ou deux cents journées de travail, suivant les localités. Il y avait une assemblée électorale par département. La législation était confiée à deux conseils, l’un dit des Cinq-Cents, à raison du nombre de ses membres; l’autre, des Anciens, parce qu’il se composait de députés plus âgés. Le premier proposait les lois, le second les acceptait. Ils se renouvelaient par tiers chaque année. Le pouvoir exécutif était remis à cinq directeurs nommés par les conseils.

Une loi du 30 août,dite du 13 fructidor, portait que les assemblées électorales prendraient d’abord exclusivement, dans la Convention même, les deux tiers des membres que chacune d’elles devait fournir au Corps-Législatif ; les membres de la Convention se formèrent le 26 octobre en corps électoral pour compléter les deux tiers d’entre eux qui devaient siéger aux conseils. Le 27, les deux tiers formés de conventionnels réunis an troisième tiers, composé d’hommes nouveaux, se constituèrent en Corps législatif pour procéder a la division en deux conseils qui tinrent leur première séance le 28 octobre 1795;.celui des Anciens, aux Tuileries, dans la salle de la Convention ; celui des Cinq-Cents, dans la salle du Manège, qu’il quitta le 10 janvier 1798 pour aller siéger au palais Bourbon. Le 1er novembre, sur une liste de cinquante candidats, présentés par le conseil des Cinq-Cents pour l’élection des cinq membres qui devaient composer le Directoire, le conseil des Anciens nomma Lareveillère-Lepaux, Letourneur de la Manche, Rewbell, Sieyès et Barras. Sur le refus de Sieyès, Carnot fut appelé à le remplacer, et le 5 le Directoire alla s’installer au palais du Luxembourg.

Le gouvernement directorial, que les victoires de l’armée d’Italie, sous les ordres de Bonaparte, général en chef à vingt-six ans, contribuèrent.d’abord à affermir, ne tarda pas à devenir le jouet de tous les partis et à être réduit au triste expédient de les opposer l’un à l’antre pour les dominer. Les deux conseils tinrent quatre sessions : la première commença le 28 octobre 1795 ; la seconde, le 20 mai 1797, session mémorable par le coup d’état du 18 fructidor An V (4 septembre 1797), à la suite duquel furent condamnés à la déportation les directeurs Carnot, Barthélemy, et cinquante-trois députés, entre autres Barbé-Marbois, Boissy-d’Anglas, Camille Jordan, Portalis, Henri Larivière, Tronçon Ducondray, et les généraux Pichegru, Willot Mathieu Dumas: la troisième session, le 20 mai 1798 (l’expédition d’Égypte s’embarqua à Toulon le 19); la quatrième, le 29 mai 1799.

Parti d’Égypte le 22 août, le général Bonaparte aborda, le 9 octobre, à Saint Raphaël, près de Fréjus (Var), et arriva à Paris le 16. Son retour inattendu excita un enthousiasme universel, dont l’expression fut pour le Directoire le présage d’une chute prochaine.

Le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII), le conseil des Anciens, après avoir entendu un rapport de sa commission des inspecteurs sur la situation de Paris, rendit un décret qui transférerait le Corps-Législatif à Saint-Cloud, chargeait le général Bonaparte de l’exécution, et lui donnait l’autorité sur les troupes. Le lendemain eut lieu à Saint-Cloud la séance du conseil des Cinq-Cents, dans laquelle le général Bonaparte parut et fit menace. Encouragé par son frère Lucien, président de l’assemblée, il fit entrer dans la salle un bataillon de grenadiers qui dispersa les députés. Ainsi finit le gouvernement directorial établi par la constitution de l’an III. Les séances des deux conseils furent reprises dans la nuit par les députés que l’on put réunir et qui approuvaient les évènements de la journée. Ils décrétèrent l’abolition du Directoire, l’exclusion de soixante-deux membres des deux conseils et l’institution d’un gouvernement provisoire, composé de trois consuls: Sieyes, Roger-Ducos et Bonaparte. Les conseils furent ajournés au 20 février 1800. Deux commissions législatives de vingt-cinq membres, nommées dans chacun des deux conseils, devaient les remplacer jusqu’à l’établissement du nouveau gouvernement.

La proclamation de la constitution dite de l’An VIII, eut lieu le 24 décembre 1799. Elle confiait le gouvernement à trois consuls, nommés pour dix ans, indéfiniment rééligibles. Les lois étaient proposées par le gouvernement : un Tribunat était appelé à les discuter; un Corps-Législatif d’une seule chambre, à les admettre ou les rejeter ; un Sénat, à veiller à leur conservation. Le Sénat était permanent; il se composait de membres élus à vie. Après la première formation de ce corps, les consuls devaient présenter trois candidats, pour chaque nomination, aux sénateurs eux mêmes. Le Tribunat se composait de cent membres âgés de vingt-cinq ans, renouvelés par cinquième tous les ans, indéfiniment rééligibles. Le Corps-Législatif était de trois cents membres portés, comme les candidats au Tribunat, sur des listes réduites de notabilités, dans lesquelles le Sénat faisait un choix. Les représentants devaient être âgés de trente ans; ils étaient indéfiniment réadmissibles, et renouvelés, ainsi que les tribuns, par cinquième chaque année. Ils faisaient la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de leur part, sur les projets de loi qui étaient débattus, en leur présence, par les orateurs du Tribunal et du gouvernement. La session du Corps-Législatif était annuelle et durait quatre mois. Napoléon-Bonaparte fut nommé premier consul; Cambacérès, ex-ministre de la justice, second consul, et Lebrun, ex-membre du conseil des Anciens, troisième consul. Le palais des Tuileries fut affecté à l’habitation des consuls; celui du Luxembourg, au Sénat-Conservateur; celui des Cinq-Cents (Palais-Bourbon), au Corps-Législatif, et le Palais-Egalité (Palais-Royal), au Tribunat Le 24 décembre, Cambacérès et Lebrun, second et troisième consuls, Sieyès et Roger-Ducos, consuls sortants,se réunirent pour nommer vingt-neuf citoyens qui, avec Sieyès et Roger-Ducos, devaient former la majorité du Sénat-Conservateur. Le 25, les consuls et le Sénat-Conservateur entrèrent en fonctions, et celui-ci procéda au complément du nombre de ses membres fixé à soixante. Le premier consul nomma les membres qui devaient composer le Conseil-d’Etat divisé en cinq sections. Enfin le 26, le Sénat procéda aux nominations des trois cents membres du Corps-Législatif et des cent membres du Tribunal. L’un et l’autre entrèrent en fonctions le 1er janvier 1800.

Un sénatus-consulte organique de la constitution de l’an VIII, du 6 mai 1802, réélut Napoléon Bonaparte, premier consul de la république, pour dix ans au-delà des dix années fixées par la constitution. Un autre, du 2 août 1802, lui conféra le titre de premier consul à vie; un troisième sénatus-consulte, du 4, apporta à la constitution de l’an VIII de nouvelles modifications. Les collèges électoraux élisaient 4 membre par 500 habitants; les collèges de département, 4 par 1000. Les électeurs étaient à vie. Les collèges d’arrondissement présentaient deux candidats pour les places du conseil-général, et deux citoyens pour former la liste sur laquelle étaient nommés les candidats au sénat. Les collèges d’arrondissement et de département avaient droit à quatre candidats pour le Corps Législatif. Les deuxième et troisième consuls étaient à vie. Le Conseil-d’Etat était reconnu comme autorité constituée. Les députés du Corps Législatif étaient rangés en cinq séries renouvelées successivement. Leur nombre était de 258. Les tribuns étaient réduits de 100 à 50.

Le 30 avril 1804, une motion fut faite au Tribunat de confier le gouvernement de la république à un empereur et de déclarer l’empire héréditaire dans la famille du premier consul Napoléon Bonaparte. Cette proposition est adoptée le 3 mai par le Tribunat, le 4 mai par le Sénat, et le 18 mai commence le gouvernement impérial. Le 1er décembre, le Sénat conservateur présente à Napoléon le plébiscite qui reconnait l’hérédité de la dignité impériale dans sa famille. Le résultat de 60 000 registres, ouverts dans les 108 départements, avait constaté 5 572 329 votes affirmatifs et 2 569 négatifs. Le couronnement et le sacre de l’empereur Napoléon et de sa femme, Joséphine Tascher de La Pagerie, veuve en premières noces du général Beauharnais, eurent lieu le 2 décembre à l’Eglise de Notre-Dame de Paris.

Le 19 août 1807, un sénatus-consulte organique supprima le Tribunat et modifia le Corps Législatif. La discussion préalable des lois, faite précédemment par le Tribunat, devait l’être à l’avenir par trois commissions de législation, d’administration, de finances, prises dans le sein du Corps Législatif. Pour être député il fallait avoir quarante ans accomplis.

Cette organisation resta la même jusqu’en 1814. Le 6 avril de cette année, le Sénat, après avoir proclamé le 2 la déchéance de Napoléon, décréta une constitution qui ne fut pas mise en vigueur. A sa place fut promulguée le 4 juin 1814, la charte constitutionnelle. Elle conserva l’institution des deux chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. La nomination des pairs appartenait au roi; leur nombre était illimité; ils avaient entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Les députés étaient élus pour cinq ans, de manière que chambre fût renouvelée chaque année par cinquième. Pour être député, il fallait être âge de quarante ans et payer une contribution directe de 1000 francs. Les électeurs qui concouraient à la nomination des députés ne pouvaient avoir droit de suffrage qu’à l’âge de trente ans, et en payant une contribution directe de 500 francs.

Le retour de Napoléon à Paris, le 20 mars 1815, fut suivi de la publication, faite le 22 avril, de l’acte additionnel (Palais-Bourbon), aux constitutions de l’Empire. Cet acte reconnut deux chambres législatives, une Chambre de pairs héréditaires et une Chambre de représentants élus par le peuple, suivant deux degrés d’élection. Les membres de celle-ci étaient au nombre de 629 ; ils devaient être âgés de vingt-cinq ans : elle était renouvelée de droit en entier tous les cinq ans. A l’assemblée, dite du Champ de Mai, réunie le 1er juin au Champ-de-Mars, Cambacérès annonça que l’acte additionnel avait été accepté par 1 300 000 votants et rejeté par seulement 4 206.

Après la seconde abdication de Napoléon (22 juin 1815), la chambre des représentons voulut substituer à l’acte additionnel une constitution. Les évènements ne lui permirent pas d’achever la discussion du projet présenté par sa commission le 29 juin, qui ne reçut pas le caractère de loi. Depuis lors, diverses modifications furent successivement apportées au système électoral établi par la charte de 1814. Les plus importantes furent: celle dite du double vote, qui, en fixant le nombre des députés à 450, créa des collèges d’arrondissement et de département (29 juin 1820), et celle qui au renouvellement quinquennal substitua le renouvellement septennal (16 juin 1824).

Cette période met fin aux privilèges héréditaires et abolit la société d’ordres (clergé, noblesse et tiers état). Elle établit les bases de notre démocratie en affirmant les droits fondamentaux qui figurent encore aujourd’hui dans la Constitution française.

Elle introduit aussi l’idée de souveraineté populaire, de représentation nationale et de séparation des pouvoirs. Ces principes guideront les régimes républicains à venir.

Sources :

• https://books.openedition.org/putc/12177
• https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32810629m/date1834/1835/1836/1837