Les États Généraux
Cet article sur les États-Généraux forme une histoire abrégée de celle de nos anciennes institutions qui ont le plus puissamment modifié et développé notre organisation politique.
Quoique les États-Généraux proprement dits, ou assemblées des trois ordres (clergé, noblesse et bourgeoisie), ne remontent pas au-delà du quatorzième siècle, quelques mots sur les temps antérieurs sont nécessaires pour faire comprendre l’origine de cette institution. On ne parlera pas des assemblées générales de l’antique fédération gauloise avant la conquête romaine, l’état social et politique de la Gaule primitive ayant été radicalement changé et transformé par le fait de cette conquête. Sous l’empire romain, les cités qui avaient été substituées aux tribus ou clans primitifs, n’avaient pas à débattre entre elles les intérêts généraux du pays, et toute impulsion d’ensemble partait du pouvoir impérial; il n’y avait que deux éléments politiques, l’autorité impériale et la municipalité. Dans la décadence de l’empire, quelques empereurs, ne sachant à quel moyen de salut se rattacher, invitèrent les cités à grouper leurs représentants en assemblées délibérantes; mais cet appel ne fut pas entendu par la société qui achevait d’expirer dans une effroyable agonie. Les Francs envahirent la Gaule et y apportèrent leurs mâls (mallen), autrement dits Champs-de-Mars et Champs-de-Mai, assemblées générales où la nation armée débattait ses affaires politiques et militaires; les mâls, d’abord tout-à-fait démocratiques, au moins par la forme, devinrent de plus en plus aristocratiques à mesure que se développèrent les conséquences de la conquête et que s’accrut la puissance des grands propriétaires territoriaux. Un second élément s’était introduit dans les mâls à côté de l’aristocratie militaire; c’était l’aristocratie sacerdotale, les évêques; on sait quel usage Charlemagne fit momentanément de ces deux forces réunies au profit d’une monarchie civilisatrice. Les mâls, qu’on appelait en latin placita (plaids), disparurent lorsque l’empire des Francs se démembra et tomba en dissolution, laissant surgir d’entre ses débris la multitude infinie des petites seigneuries féodales. Pendant longtemps, on ne vit plus en France aucune institution centrale; les institutions ecclésiastiques surnageaient seules à travers le naufrage des institutions civiles. Ce furent les croisades qui commencèrent à relier entre elles les populations, dans ces immenses réunions d’hommes où toutes les classes et tous les rangs se confondirent en un sentiment unanime, en un seul cri : les relations d’intérêts et d’idées allèrent désormais se compliquant toujours davantage. Les conférences des rois, des évêques, des barons, les parlements, comme on disait, se multiplièrent; la royauté avait pris, avec Louis-le-Gros, un essor qui ne s’arrêta plus guère, et tâchait de reconstituer un pouvoir central au sein de la féodalité; le peuple des villes, relevant la tête après des siècles d’oppression et de misère, s’organisait en associations démocratiques, en communes, pour substituer le régime légal des chartes municipales à l’arbitraire effréné des seigneurs. L’esprit de cité avait donc reparu; mais cet esprit local était bien loin de l’esprit public : les villes affranchies ne portaient pas leurs regards au-delà de leur banlieue, ne sentaient pas le besoin d’institutions nationales, et ne demandaient au roi et aux outres suzerains que l’observation des chartes municipales. On avait bien vu en Normandie, en Languedoc, en Flandre peut-être, les députés des villes délibérer avec les prélats et les nobles dans quelques occasions extraordinaires; mais cet exemple n’avait pas eu de conséquences dans la France royale. Ce fut la couronne elle-même qui, entravée par la nécessité de traiter avec tant de petites administrations locales, provoqua ia réunion d’assemblées générales. Saint Louis, le premier, convoqua à diverses reprises les magistrats municipaux des principales villes pour les consulter sur des règlements administratifs et surtout sur la réforme des monnaies; mais ce n’étaient pas encore là des États-Généraux; la première assemblée nationale où se réunirent les représentants des trois ordres qui formaient alors la nation politique (le clergé, la noblesse et la bourgeoisie) fut convoquée par Philippe-le-Bel, dans l’église Notre-Dame de Paris, le 10 avril 1302, à l’occasion de la grande querelle de ce roi avec le pape Boniface VIII. Cette mémorable assemblée, dans l’unique séance qu’elle tint, proclama l’indépendance temporelle du royaume de France vis-à-vis de la cour de Rome, et dissipa ainsi pour toujours le rêve de monarchie universelle qu’avait formé la papauté. Philippe-le-Bel, si bien servi par la manifestation d’opinion publique qu’l! avait provoquée, recourut une seconde fois aux États-Généraux lors du procès des Templiers; l’assemblée moins nombreuse, moins imposante qu’en 1302, fut également docile à l’impulsion du roi, et se prononça contre l’ordre du Temple (mai 1308).
L’importante question de l’inaptitude des femmes à la couronne, soulevée après la mort de Louis
le Hutin, fils aîné de Philippe-le-Bel, amena une convocation d’États-Généraux à Paris en février 1317 : les États décidèrent que les femmes ne pouvaient succéder, et approuvèrent le couronnement de Philippe-le-Long à l’exclusion de sa nièce Jeanne, fille de Louis Hutin. C’est cette exclusion des femmes, érigée en loi de l’état, qu’on appelle improprement la loi salique. — De grandes questions de politique générale avaient déterminé les premières réunions des trois ordres. Les assemblées qui suivirent furent provoquées par les embarras financiers de la monarchie : les revenus du domaine royal ne suffisaient plus à la royauté, dont les besoins administratifs et aussi le faste dilapidateur n’avalent cessé de s’accroître depuis la mort de saint Louis. Philippe-le-Bel avait essayé d’établir un système d’impôts arbitraires (la maltôte), bientôt renversé par la résistance des populations; les successeurs de ce roi s’étaient arrogé le monopole du sel (la gabelle), et avaient fréquemment recouru à l’altération des monnaies. Philippe de Valois, n’ayant ni ne voulant prendre à sa solde une armée de percepteurs, et craignant d’ailleurs l’opposition du peuple, assembla les États à plusieurs reprises pour en obtenir des impôts réguliers, dont la perception fût à la charge des municipalités. C’était malgré elles que les villes envoyaient des députés à ces réunions, dont le seul but était de leur extorquer de l’argent. Les États-Généraux furent d’abord dociles en 1343, 1340, 1547}, ratifièrent la gabelle du sel, et octroyèrent une taxe sur toutes les denrées et marchandises, qui devait être perçue chaque fois que la marchandise changeait de possesseur; c’était une des pires espèces d’impôts qui se pussent imaginer, et l’une des plus contraires à la saine économie |politique. Cependant la nation était mal récompensée de son obéissance: les rois, malgré leurs promesses, ne cessaient de falsifier les monnaies et de maintenir une foule d’abus ruineux. Après l’avènement du roi Jean, les États de 1331, puis ceux de décembre 1355, commencèrent à montrer de l’énergie, et ceux de 1333 obligèrent le roi à s’engager solennellement à ne plus altérer les monnaies et à abandonner la surveillance, l’administration et l’emploi des impôts aux délégués des trois ordres. Dans une seconde session (en mars 1356), les États remplacèrent la gabelle du sel et la taxe sur les ventes par un impôt sur les revenus. Les désastres occasionnés par l’incapacité présomptueuse du roi Jean augmentèrent rapidement l’importance cl l’autorité des États. Après la défaite et la prise du roi Jean par les Anglais à Poitiers, la France mit tout son espoir dans l’assemblée des trois ordres réunis à Paris; à la faveur des revers qu’avait essuyés la noblesse, le Tiers-État, qui avait été jusqu’alors humblement à la suite des deux autres ordres, saisit l’initiative, et l’assemblée fut dirigée par les députés de la bourgeoisie à la tète desquels s’étaient placés les représentants de Paris, et surtout Étienne Marcel, prévôt des marchands. L’évêque de Laon, le célèbre Robert Lecoq, et plusieurs autres prélats secondèrent énergiquement les bourgeois. Les États d’octobre 1356 demandèrent la destitution des grands officiers de la couronne, auteurs ou complices des abus qui ruinaient la France, et l’établissement d’un conseil suprême élu par les trois ordres; le parti populaire, surtout la députation de Paris, voulait rendre les États permanents et fonder un gouvernement représentatif en France, sans se rendre encore compte bien nettement des conditions de ce gouvernement. Ses efforts furent d’abord couronnés de succès : la grande ordonnance de mars 1357 lui donna gain de cause, et le duc de Normandie (depuis Charles V), qui exerçait la régence pendant ia captivité du roi Jean son père, fut contraint de ratifier la transmission de l’autorité administrative et financière à un comité de douze prélats, douze seigneurs et douze bourgeois élus par les États, qui eurent plein pouvoir pour la réformation générale du royaume. Le gouvernement des trente-six ne tarda pas à se briser contre des obstacles insurmontables : la France était déchirée par la guerre étrangère, par les armées de brigands connues sous le nom de grandes compagnies et par des troubles de toute nature. Les divisions des trois ordres comblèrent la mesure de ses maux; les nobles, humiliés par l’ascendant qu’avait pris la bourgeoisie, se mirent partout en opposition avec les trente-six: et les États : la plus grande partie du clergé suivit cet exemple; le parti royal n’épargna rien pour réveiller la jalousie des villes du second ordre contre Paris et le vieil esprit de localité hostile à rétablissement de tout gouvernement central. On parvint à décomposer et à dissoudre les États-Généraux. Le parti parisien se saisit d’une sorte de dictature; faiblement secondé par les autres villes, il se jeta dans des résolutions extrêmes, se divisa à son tour et succomba. Paris se réconcilia avec le régent aux dépens de la tête d’Étienne Marcel, et le premier essai de gouvernement libre avorta pour bien longtemps.
Après la malheureuse issue du premier essai du gouvernement représentatif tenté par le Tiers-État sous la direction du prévôt Marcel, les États-Généraux, dont Marcel avait rêvé la permanence, continuèrent à être convoqués à intervalles irréguliers et éloignés, seulement dans des occasions extraordinaires. Ainsi, en 1359, une assemblée d’États réunie par le régent (depuis Charles V ), rejeta un traité insensé par lequel le roi Jean donnait aux Anglais, pour sa rançon, la moitié de la France. Une autre assemblée, en 1369, approuva la rupture du traité de Brétigny par Charles V, et la reprise des hostilités qui firent recouvrer à la France plusieurs belles provinces perdues sous le funeste règne du roi Jean. Charles V, habile politique et bon administrateur, mais ennemi du contrôle des assemblées, réunit les États le plus rarement qu’il put ; il traitait séparément avec les États particuliers de chaque bailliage et avec les corps municipaux, et, le plus souvent même, il établissait les impôts de sa pleine puissance. Les orages politiques recommencèrent à la mort de Charles V. Ce prince ayant, à son lit de mort, aboli les impôts arbitraires, des émeutes formidables contraignirent les princes qui gouvernaient durant la minorité de Charles VI à réaliser les dernières volontés du feu roi, et à supprimer tous les impôts établis depuis le temps de Philippe-le-Bel : la royauté se trouva réduite aux revenus du domaine et aux anciens droits féodaux de la couronne. Les oncles de Charles VI essayèrent en vain d’obtenir des États-Généraux, en 1382, le rétablissement des impôts. La force trancha la question : la noblesse, partout menacée, se serra autour des princes, et prêta ses armes à la restauration du pouvoir arbitraire : la défaite des communes de Flandre à Roosebeke découragea la bourgeoisie française; elle se soumit et laissa inaugurer ce gouvernement des princes du sang, qui n’offrit qu’un effroyable mélange de despotisme et d’anarchie, se prolongea durant tout le règne de l’infortuné Charles VI, dégrada, ruina la France, et la livra sans défense à l’invasion étrangère. Pendant ce laps de temps, les États-généraux ne furent réunis qu’une seule fols, en 1413, au milieu des luttes des Armagnacs et des Bourguignons ; ils aidèrent l’université de Paris, qui jouait alors un grand rôle politique, à obtenir du conseil du roi une grande ordonnance de réformation des finances et de la justice. L’édit de 1413 périt parmi les tempêtes des factions : la décadence de la France se précipita d’année en année, et bientôt une reine inepte et dépravée, et un jeune prince aveuglé par la vengeance, Isabeau de Bavière et Philippe de Bourgogne, appelèrent l’ennemi héréditaire de la France à s’asseoir sur les marches du trône: Henri V, roi d’Angleterre, fut proclamé héritier du royaume de France; de prétendus États-Généraux, où ne figurèrent que les représentants d’une partie des provinces dominées par la faction bourguignonne, ratifièrent à Paris, en décembre 1420, le déplorable traité de Troyes. Toutes les têtes ne se courbèrent pourtant pas devant la dynastie étrangère : la Seine était esclave, la Loire resta libre; les États des provinces fidèles à la cause nationale, réunis à Tours et dans d’autres villes du centre du royaume, protestèrent à plusieurs reprises contre l’usurpation anglaise (1422-1429), et fournirent aux capitaines de Charles VII les moyens de soutenir cette grande lutte dans laquelle intervint la Pucelle d’Orléans d’une façon si merveilleuse et avec de si prodigieux résultats.
La situation désespérée de la royauté avait ramené forcément la fréquente convocation des États : l’arbitraire n’était pas possible à un gouvernement terrassé, mutilé, qui ne pouvait se relever et vivre que par le dévouement des populations. Les États, durant quelques années, furent consultés dans toutes les occasions importantes : en 1455, ils ratifièrent à Tours le traité d’Arras, qui réconcilia les maisons de France et de Bourgogne, et mit heureusement fin à la guerre civile qui compliquait si fatalement la guerre étrangère; en 1459, après la délivrance de Paris et de la plus grande partie du royaume, ils furent appelés à Orléans pour débattre les négociations entamées avec l’Angleterre et la réforme de l’armée : les affreux désordres des compagnies de gens d’armes prolongeaient les maux de l’invasion anglaise et ne permettaient pas au peuple de s’apercevoir de son affranchissement. Les États d’Orléans provoquèrent ces fameuses ordonnances de 1439 et de 1445 qui organisèrent pour la première fois eu France une armée régulière, permanente et disciplinée : ce fut un bien immense pour le pays; l’ordre intérieur et la puissance extérieure de la France y gagnèrent également, mais les institutions politiques en souffraient. A l’armée permanente il fallut une solde permanente, et le pouvoir royal se prévalut de l’assentiment public qui avait accueilli l’organisation de l’armée pour lever dorénavant sans le vote des trois ordres les tailles destinées au paiement des soldats. Autour des tailles se groupèrent tous les autres impôts. La royauté put désormais se passer bien plus facilement des États-Généraux. Une fois la monarchie reconstituée, les États ne reparaissent plus sous Charles VII; la politique de tous les rois, bons ou mauvais, ne varia plus à cet égard: ils ne recoururent aux États que dans le cas d’une nécessité pressante. Pendant les guerres civiles qui troublèrent le règne de Louis XI, le pauvre peuple chantait dans les rues de Paris, une ballade ainsi terminée :
Qui peut donner bon conseil maintenant ?
Qui? vraiment qui? Les trois États de France!
Les États étaient une sorte d’idéal qu’on invoquait dans les crises et dans les souffrances publiques. Louis XI, après avoir beaucoup résisté, se rendit aux vœux populaires, et assembla les États à Tours en 1468, pour requérir leur assistance contre les princes, qui, dirigés par le duc de Bourgogne, Charles-le-Téméraire, ne visaient à rien moins qu’au démembrement de la monarchie. Louis XI harangua les États en personne, ce que n’avait encore fait aucun roi de France, c’était ordinairement le chancelier qui parlait au nom du roi. II n’eut pas à se repentir d’avoir appelé ces représentants de la nation: les États sentirent que l’intérêt national se confondait entièrement en cette occurrence avec l’intérêt de la couronne, et accordèrent au roi l’appui moral et matériel qu’il avait espéré d’eux. Louis XI parvint à terrasser l’hydre de l’oligarchie, mais sa victoire coûta cher : les charges publiques s’étaient accrues démesurément depuis Charles VII, et les vexations et l’immoralité des agents de la couronne rendaient le fardeau plus pesant encore; aussi toutes les classes de la société s’agitèrent-elles violemment à la mort de ce roi. Les querelles de la fille et du cousin de Louis XI, Anne de France et Louis d’Orléans (depuis Louis XII), qui se disputèrent le gouvernement durant l’adolescence de Charles VIII, amenèrent une convocation d’États à Tours (1484). Cette assemblée fut la plus digne d’intérêt qui ait paru depuis les célèbres États de 1356, et l’on put croire un moment que le gouvernement libre allait s’organiser. La noblesse y prit une attitude toute nouvelle : froissée par le despotisme royal, elle sembla vouloir s’unir au peuple contre lui, et imiter enfin l’aristocratie anglaise. I.’un de ses orateurs, le sire de La Roche-Pot, bourguignon, exposa hardiment ses principes républicains que commençait à réveiller l’étude de l’Antiquité et qu’adopta dans le siècle suivant la noblesse protestante. Nobles et bourgeois attaquèrent également l’arbitraire royal, les prétentions oligarchiques des princes du sang et les exactions de la cour de Rome. Après avoir réclamé de vastes réformes, l’assemblée déclara que le roi devait réunir les représentants de la nation tous les deux ans. La révolution était accomplie, si les États eussent changé le conseil du roi et choisi dans leur sein les membres de ce conseil : ils ne le firent pas, ils laissèrent le pouvoir entre les mains des créatures de Louis XI et de sa fille, et se contentèrent de n’accorder l’impôt que pour deux ans. Les deux ans accomplis, le conseil du roi prétexta les troubles renaissants pour ne pas rappeler les États-Généraux, et se fit octroyer les impôts en détail par les États provinciaux, plus faciles à intimider et à séduire. L’esprit public ne soutint pas la remarquable tentative des États de 1484; des élans passagers ne suffisaient pas à fonder une œuvre telle que le gouvernement représentatif, et ce gouvernement ne devait pas être fondé en France, comme en Angleterre, par le concours du peuple et de la noblesse: d’autres destinées l’attendaient.
Le gouvernement royal s’affermit donc sans être soumis au contrôle d’assemblées générales. L’esprit d’ordre qui animait les corps judiciaires , et la forme des institutions locales, étaient les seuls contre-poids du despotisme. La monarchie, débonnaire sous Louis XII, brillante et fastueuse sous François Ier, n’appelait pas les élus des trois ordres à délibérer officiellement avec elle : une seule fois, eu 1506, Louis XII convoqua les États à Tours, pour se faire imposer par eux la rupture d’un imprudent traité qui promettait au jeune Charles d’Autriche (Charles Quint) la main de Claude de France, fille du roi et d’Anne de Bretagne, et héritière du duché de Bretagne. Ce mariage eût enlevé la Bretagne à la maison de France pour la livrer à une race étrangère et ennemie. Les États conjurèrent le roi de marier sa fille à son cousin François, comte d’Angoulême, qui fut depuis le roi François Ier. Louis XII céda ou vœu qu’il avait provoqué. Ce fut cette assemblée qui lui décerna le titre de Père du peuple. Plus d’un demi-siècle s’écouta sans qu’on revit les États-Généraux, car on ne peut donner ce titre à l’assemblée de notables que François Ier réunit au Palais de Justice de Paris, en décembre 1527, à l’occasion du traité de Madrid : le tiers n’y fut représenté que par les députés des parlements et par le corps de ville de Paris. L’assemblée de 1558, sons Henri II, ne mérite pas plus ce titre, car elle se composa de prélats, de seigneurs, et d’officiers municipaux des bonnes villes mandés par la couronne et non pas élus par leurs ordres respectifs : cette assemblée se rattache à un souvenir glorieux, à la reprise de Calais sur les Anglais; elle avait été convoquée pour le vote des impôts extraordinaires que le gouvernement n’osait établir sans quelque apparence de consentement national, et que la guerre nécessitait. Les vrais États-Généraux reparurent enfin deux ans après, en 1560, mais dans des circonstances bien différentes; de grands et terribles événements avaient éclaté dans l’intervalle, les guerres de religion !
Les États-Généraux reparurent en 1560 dans de bien graves circonstances: la monarchie, si forte et si brillante sous François Ier, menaçait de s’abîmer au milieu des tempêtes qu’avaient suscitées les progrès du calvinisme, et que ne pouvait conjurer l’astucieuse politique de la veuve de Henri II (Catherine de Médicis). Les discordes publiques avaient déjà grandi jusqu’à la guerre civile; les États-Généraux semblaient la seule autorité qui pût dominer les factions; tous les partis les réclamaient; à la suite d’une assemblée de notables, les trois ordres furent convoqués à Orléans, et leur session s’ouvrit le 13 décembre 1560, huit jours après la mort de François II et l’avènement de Charles IX. Le Tiers-État déploya une énergie qu’il n’avait pas montrée depuis la fameuse assemblée de 1356; mais cette fois ce fut au clergé qu’il s’attaqua: la plupart des députés catholiques n’étaient guère moins animés que les protestants eux-mêmes contre les Guise, chefs du parti ultramontain , et contre tous les abus ecclésiastiques. Le tiers demanda, comme en 1484 , le retour périodique des États-Généraux et la suppression des douanes de province à province. Mais il demanda bien d’autres choses encore : la restitution du choix des évêques au clergé et au peuple, comme dans les temps de là primitive église, la consécration d’une grande partie des biens du clergé à fonder des hôpitaux, des collèges et des écoles; la suppression de tous les tributs payés à la cour de Rome, sons quelque prétexte que ce fût; la répression de la tyrannie des nobles sur leurs paysans. La noblesse, divisée, n’exprima pas ses vœux avec cet ensemble imposant; le clergé effrayé se tint sur la défensive. Le gouvernement royal pria les États d’aviser au rétablissement des finances, grandement obérées; les députés déclarèrent qu’ils n’avaient pas des pouvoirs suffisants, et demandèrent d’être renvoyés devant leurs commettants. On convint que les états provinciaux, groupés en treize assemblées provinciales, éliraient une commission de trente-neuf députés pour répondre au gouvernement, ce qui fut fait. Les trente-neuf, réunis à Pontoise, en août 1561, furent plus entreprenants encore que les États d’Orléans : la majorité des députés nobles et bourgeois réclamèrent l’interdiction des conseils du roi aux cardinaux et aux évêques, la convocation des états tous les deux ans, la pleine liberté du culte protestant, l’abolition des juridictions ecclésiastiques, la suppression de la vénalité et de l’inamovibilité des charges, la réforme de l’Église par un concile national, la vente des biens du clergé pour éteindre la dette publique et encourager le commerce, en assurant l’existence des gens d’église par des rentes constituées par l’État; enfin, la suppression des douanes, non plus seulement à l’intérieur, mais aux frontières. Le clergé épouvanté fit jouer tous les ressorts pour détourner le coup; la reine régente, Catherine de Médicis, recula devant de telles innovations, accepta l’offre que fit le clergé de racheter à ses frais toutes les portions du domaine royal engagées par la couronne, promit à l’assemblée de Pontoise la liberté religieuse et quelques autres articles, éluda le reste , et obtint le vote de l’impôt pour six ans.
L’espoir qu’on avait fondé sur le résultat des assemblées d’Orléans et de Pontoise fut trompé : tous les essais de transactions échouèrent contre les deux factions catholique et protestante, animées d’un égal fanatisme; la haute bourgeoisie, les gens de robe, qni avaient dominé aux États-Généraux. étaient catholiques sans être papistes, c’est-à-dire qu’ils croyaient aux dogmes du catholicisme sans croire à l’infaillibilité ni à l’omnipotence du pape, et voulaient la tolérance religieuse. La masse du peuple, irritée des ravages que les protestants commirent contre les monuments du culte, échappa à l’influence de la haute bourgeoisie, et se rangea du côté des Guise et des ultramontains, tandis que l’élite de la noblesse et des gens de guerre, et un certain nombre de villes levaient l’étendard du calvinisme. La guerre civile éclata dans toute la France en 1562 avec une fureur inouïe: quatorze années d’effroyables luttes entrecoupées de trêves, bientôt violées par de monstrueuses trahisons, ne décidèrent pas la querelle; la St.-Barthélemy, au lieu d’anéantir les protestants, leur avait donné pour alliés les catholiques modérés, les gallicans, les politiques, comme les nommaient les zélés par forme d’injure. Le successeur de Charles IX, Henri III, fut obligé de négocier avec les huguenots et les politiques coalisés; ceux-ci réclamèrent une nouvelle convocation des États-Généraux, avec les conditions les plus humiliantes pour le roi: Henri III, aussi lâche que cruel, accepta tout, pour pouvoir se replonger à loisir dans ses débauches; il désavoua la St.-Barthélemy, en réhabilita les victimes, et accorda aux protestants non seulement l’entière liberté du culte, mais les plus grands avantages politiques, militaires et pécuniaires. Les États furent convoqués à Blois pour le 6 décembre 1576.
Avant qu’ils se fussent réunis, une grande et inévitable réaction avait éclaté ; le parti catholique, exaspéré des concessions faites par le roi aux réformés, s’était organisé en une immense association qui enveloppait les trois quarts de la France; les élections tournèrent contre ceux qui les avaient provoquées; la Sainte-Union (la Ligue) s’en empara , et elles se firent la pique au poing; les protestants s’abstinrent d’y prendre part et protestèrent. Les États de 1576 semblaient devoir être la contre-partie de ceux de 1560; le roi n’y gagna rien : les catholiques n’avaient pas pour lui plus d’estime ni d’affection que les protestants. Les États débutèrent par une tentative pour s’emparer du pouvoir souverain; ils demandèrent que les conseillers du roi ne fussent désormais choisis qu’avec l’aveu des États, et que trente-six commissaires, nommés par les trois ordres, fussent admis à discuter et à voter avec les conseillers du roi, sur les requêtes des États. Ils allèrent plus loin : ils demandèrent que le conseil du roi ne fût pas consulté quand les trente six seraient unanimes, et que tout ce qui serait décidé par eux à l’unanimité, fût déclaré loi du royaume. Le roi, très effrayé, accorda l’entrée des trente-six dans son conseil, se défendit sur le reste, et se déclara tout-à-coup chef de la sainte-union catholique, dans l’espoir de se rattacher le peuple. Il n’y réussit pas; mais les graves difficultés de la situation firent ce que le roi n’eût pu faire, et amortirent la première ardeur des États; d’accord sur le but, l’ extirpation de l’hérésie, ils se divisèrent sur les moyens : le tiers recula devant les sacrifices nécessaires pour entreprendre une telle œuvre de vive force; le parti modéré regagna du terrain dans la discussion , et le clergé ne réussit pas à faire autoriser par l’assemblée la publication intégrale des canons du concile de Trente, qui condamnaient les libertés de l’Église gallicane au profit de la cour de Rome. Le Tiers-État finit par revenir sur la requête présentée par ces trois ordres pour la destruction de l’hérésie ; il refusa les impôts destinés â soutenir la guerre civile, et demanda la tolérance en faveur des protestants, à la place de l’égalité absolue que leur accordait le dernier traité; il ne voulut pas même, lorsqu’on sépara l’assemblée, laisser ses douze commissaires dans le comité des trente-six, qui devait être permanent; il craignit que le parti ultra-catholique ne les séduisit en l’absence de leurs collègues. Le mécontentement du tiers contre la cour avait été redoublé par un affront que lui avait fait le roi : dans la séance royale du 17 janvier 1577 , le tiers fut laissé debout et tète nue , pendant que le clergé et la noblesse s’asseyaient et se couvraient par ordre du roi. Aux états de 1560, le tiers avait été autant privilégié que les autres ordres.
L’assemblée de 1576 déçut donc l’attente de la Ligue tomme celle des protestants; elle fut suivie d’une paix , Ou plutôt d’une trêve orageuse, durant laquelle les factions se préparèrent à recommencer la lutte: la décadence de la dynastie des Valois continua de se précipiter ; la maison royale s’effaça de plus en plus entre les deux grandes maisons de Guise et de Bourbon , qui, à la tôle des catholiques et des protestants, se disputaient la France. En 1585, la Ligue, d’accord avec l’Espagne, prit les armes contre Henri III, à l’occasion de l’alliance que ce prince voulait tardivement contracter avec les protestants des Pays-Bas contre le roi d’Espagne. Henri III, après une faible résistance, se remit à la discrétion de la Ligue, proscrivit le culte protestant, et donna ou laissa donner le signal du renouvellement de la grande guerre civile. Les intrigues mesquines par lesquelles il s’efforça de revenir sur ses pas et de ruiner en sous-main la Ligue dont il n’osait secouer ouvertement le joug, ne servirent qu’à irriter ce grand parti et à amener la fameuse journée des barricades (12 mai 1588). Le roi, vaincu, chassé de Paris, subit derechef les conditions des Ligueurs, et convoqua à Blois, par leur ordre, une nouvelle réunion d’États-Généraux (16 octobre 1588). L’assemblée fut exclusivement composée d’hommes dévoués à la Ligue, tandis que les protestants, de leur côté, tenaient leurs États-Généraux à La Rochelle, sous le titre d’Assemblée générale des églises de France. Les États de Blois déclarèrent l’édit d’Union, par lequel le roi avait autorisé la sainte-ligue, loi fondamentale du royaume. Ils proclamèrent Henri de Bourbon, roi de Navarre (Henri IV), déchu, comme hérétique, de ses droits éventuels à la couronne de France. Le tiers disait hautement que les états assemblés étaient souverains, et que le roi n’était que leur président; les trois ordres n’étaient pas même disposés à accorder cette présidence effective à Henri III, et visaient à peu près ouvertement à faire de ce prince un roi fainéant, avec le duc de Guise pour maire du Palais; on s’apprêtait à élire le duc connétable malgré le roi, et les esprits les plus hardis portèrent même plus loin leurs projets; le dessein de substituer la dynastie des Guise à celle des Valois était facile à deviner. On sait comment Henri III prévint ses ennemis : incapable de comprendre la grandeur et la sincérité des passions populaires, il prit la sainte-union pour une intrigue qu’on pouvait trancher d’un coup de couteau, et crut tuer la Ligue en assassinant son chef. Les principaux députés des trois ordres furent arrêtés après le meurtre du duc de Guise; d’autres s’échappèrent, et l’assemblée s’abîma, pour ainsi dire , dans épouvantable orage que suscita le lâche attentat du roi. Les deux tiers de la France s’armèrent pour venger Guise ; le crime du roi fut puni par un crime semblable ; Henri III mourut poignardé à son tour , et la lutte fut reprise entre Henri IV, roi des protestants et des politiques, et les catholiques zélés de la sainte-union, qui reconnurent pour roi le cardinal de Bourbon, sous le nom de Charles X.
Ce vieillard vécut peu, et les vicissitudes de la guerre ne permirent pas de longtemps aux Ligueurs de réunir d’assemblée générale pour lui choisir un successeur. Les États de la Ligue s’ouvrirent enfin à Paris le 26 janvier 1593 ; les trois ordres siégèrent autour d’un trône vide. La grande question était de le remplir; les circonstances étaient déjà bien changées; les passions se calmèrent peu à peu; les hautes qualités déployées par Henri IV avaient beaucoup modifié les préjugés qu’on avait contre lui, et les agents du roi d’Espagne, qui voulait faire élire sa fille reine de France, durent bientôt reconnaître que le succès de leur mission ne serait pas facile. Les États commencèrent par refuser de s’engager par serment à ne jamais traiter avec le Béarnais, et malgré les efforts du légat et des envoyés d’Espagne, ils acceptèrent l’offre d’une conférence avec les catholiques royaux ou politiques. Des délégués furent choisis a cet effet et envoyés à Suresnes : les royalistes leur annoncèrent l’intention formelle où était Henri IV de revenir au catholicisme. L’ambassadeur de Philippe II voulut parer le coup en proposant ouvertement aux États l’élection de l’infante d’Espagne à la couronne de France; s’il eût offert nettement de marier la princesse au jeune duc de Guise, fils du duc Henri assassiné à Blois, et de les proclamer ensemble roi et reine, il eût peut-être encore entraîné l’assemblée, il ne le fit pas, quand il était temps encore, et voulut, par morgue castillane, qu’on proclamât d’abord l’infante seule; les États accueillirent cette exigence très froidement, et différèrent leur réponse, taudis que le Parlement de Paris, intervenant tout-à-coup avec autant d’énergie que d’à-propos, rappelait, par un arrêt fameux, l’inviolabilité de la vieille loi salique, qui interdisait aux femmes le sceptre de France. Les États ajournèrent leur décision jusqu’après l’arrivée des grands secours militaires promis par le roi d’Espagne, renvoyèrent les royalistes à se pourvoir devant le pape pour l’absolution du roi de Navarre, et se séparèrent en s’ajournant au mois d’octobre suivant.
Ils ne revinrent pas : avant leur séparation, Henri IV était déjà rentré dans le sein de l’Église catholique ; le pape consentit à l’absoudre et à le reconnaître roi de France; tout motif sérieux de résistance tomba, et les catholiques, assurés de la prépondérance qui leur appartenait, comme formant la majorité de la nation, consentirent à voir la liberté de conscience et de culte assurée aux protestants. La dynastie des Bourbons fut inaugurée sous les auspices d’une réconciliation générale que le poignard de Ravaillac montra trop tôt n’avoir pas été sincère chez tous. Les États-Généraux n’avaient pas reparu sous Henri IV : la France, épuisée par tant de discordes, et satisfaite d’un gouvernement réparateur, intelligent et bien intentionné, ne demandait pas à intervenir directement dans ses affaires; une seule assemblée de notables fut réunie à Rouen par Henri IV.
L’institution des États-Généraux touchait à sa fin , si l’on peut appeler institution ces assemblées qui ne furent jamais régularisées ni assujetties à des principes fixes et à des retours périodiques : le gouvernement des Bourbons les supprima entièrement, malgré les réclamations qui s’élevèrent par intervalles aux époques de malaise et de mécontentement publics. Une seule convocation d’États-Généraux eut lieu sous les Bourbons, peu d’années après l’avènement de la dynastie : ce fut en 1614, à Paris, durant cette période d’abaissement national et de tiraillements misérables qui sépara les deux glorieux règnes de Henri IV et de Richelieu, tandis que les rênes du pouvoir étaient disputés entre Marie de Médicis, ses favoris, et des princes qui en étaient tous à peu près également indignes. Il n’y avait alors en circulation aucune grande idée à laquelle pussent se rallier la nation et ses représentants; les États ne furent pas à la hauteur de leur mission; les trois ordres passèrent le temps à des querelles intestines suscitées en partie par la cour; les nobles attaquèrent la vénalité des charges de judicature, qui profitait à la haute bourgeoisie; le Tiers-État attaqua les pensions, qui profilaient à la noblesse; les querelles religieuses se renouvelèrent, mais sans éclat et sans grandeur; le clergé et la noblesse étaient ultramontains, le tiers était gallican. Le tiers, moins peut-être par zèle monarchique que par hostilité contre la cour de Rome, proposa de décréter, comme loi fondamentale, qu’aucune puissance sur la terre n’avait droit de déposer les rois pour quelque cause que ce fût. Le clergé, entraînant avec lui la noblesse, repoussa vivement cet article qui condamnait toute la théorie catholique du moyen-âge sur l’hérésie; la cour elle-même, moins monarchique que le tiers, s’entremit pour étouffer la question et la querelle. Les débats des États de 1614 furent entièrement stériles : on leur fit des promesses (le réforme qu’on ne tint pas ; ce furent les derniers États-Généraux de la monarchie. La Providence n’avait pas voulu que la division de la société en ordres, en castes diverses, se régularisât et enfantât chez nous le gouvernement représentatif. La France ne devait pas connaître la liberté sans l’égalité; ces deux grands principes devaient surgir à la fois sur notre terre destinée aux augustes expériences de l’unité sociale, et le jour où les États-Généraux furent évoqués par la monarchie après cent soixante-quinze ans d’absence, l’antique séparation des trois ordres s’écroula, et l’assemblée nationale, représentant une nouvelle société, répondit à l’appel adressé aux trois États, ces fantômes d’un passé qui allait pour jamais disparaître.
Les États-Généraux de 1614 ont servi de modèle pour le cérémonial aux États de 1789.
Détails historiques sur les États-Généraux de 1614.
Le 13 septembre 16I4, quatre hérauts d’armes, revêtus de leurs cottes, semées de fleurs-de-lis d’or, proclamèrent dans la capitale que le roi avait fixé au 21 l’ouverture des États, à Paris, en la grande salle de Bourbon ; « que Sa Majesté voulait et entendait que les députés se réunissent tous le lendemain 14, en la salle des Augustins, que les trois ordres délibérassent, chacun en particulier, sur les cahiers de leurs remontrances, pour les réduire en un seul, et qu’ils choisissent celui d’entre eux qui porterait la parole pour tous, et viendrait présenter le cahier général à Sa Majesté, prête à l’écouter favorablement. »
Alors eurent lieu jusqu’à l’ouverture des États, définitivement arrêtée pour le 27, plusieurs assemblées particulières dans lesquelles les trois ordres firent choix de leurs représentants.
Le dimanche 26, jour fixé pour la procession, tous les ordres se réunirent dans la salle des Augustins. Le roi, la reine, plusieurs ducs et officiers y arrivèrent également vers les dix heures. La procession se mit en ordre dans la cour du cloître. A la tête marchaient tous les ordres mendiants et les paroisses de Paris; ensuite venaient deux à deux, et tenant chacun un cierge blanc à la main, tous les députés au nombre de deux cents : le Tiers-État, composé de gens de justice revêtus de robes noires, coiffés de cornettes ou bonnets carrés, de gens de finance avec le manteau court et couverts de la toque, était le premier, c’est-à-dire le plus éloigné du saint-sacrement. Après le tiers venaient les députés de la noblesse tous richement vêtus et décorés de leur épée. La noblesse était suivie du clergé, représenté par un grand nombre de prieurs et abbés, en manteaux longs et en soutanes, par trente-deux évêques, trois archevêques, et les cardinaux de Sourdis et de La Rochefoucauld, tous en robes violettes, surplis et rochet par-dessus. Après les cardinaux on voyait s’avancer un dais de toile d’argent, porté par Monsieur, frère du roi, le prince de Condé, le duc de Guise et le duc de Joinville. Sous ce dais, l’archevêque de Paris portait le saint-sacrement; venait ensuite un autre dais où se trouvait Louis XIII ; derrière était la reine ; plusieurs dames et princesses suivaient à pied et tête nue. La marche était fermée par les membres du parlement, de la chambre des comptes et de la cour des aides, tous en habits de cérémonie.
Sortie de l’église des Augustins, la procession passa au milieu des compagnies de gardes rangés en haie et le mousqueton sur l’épaule. Après avoir longé tout le quai des Augustins , elle vint passer devant St.-Séverin, sous le petit Châtelet, et arriva à Notre-Dame. La route qu’elle avait suivie était partout tendue de tapisseries. Des milliers de personnes étaient accourues pour jouir de ce spectacle. La multitude emplissait les rues, garnissait toutes les croisées et couvrait même les toits des maisons.
Lorsque la procession fut entrée dans l’église, M. de Rhodes, maître des cérémonies , fit asseoir tous les députés en face de l’autel et dans le bas de la nef, qui était ornée, ainsi que le reste de l’église, avec les riches tapisseries du Louvre. Les cardinaux, les archevêques et les évêques se placèrent devant la noblesse, et la noblesse devant le Tiers-État. Le roi, la reine et les princesses se trouvaient au milieu de la nef sous un dais magnifique. Pendant la messe, le cardinal de Sourdis prêcha l’obéissance à Dieu et au roi, exhortant les États à prendre de bonnes résolutions pour le bien du royaume. Après la messe, au moment où chacun songeait à se retirer, la foule était si grande, que le Tiers-État, qui était le dernier, ne put sortir que vers onze heures du soir.
Le lendemain, tous les députés du clergé, de la noblesse et du Tiers-État se trouvèrent réunis à midi dans l’antichambre de la grande salle de Bourbon. Vers deux ou trois heures, parut dans une loge dominant la salle un héraut couvert de sa cotte, qui fit l’appel des députés; mais il fut impossible de reconnaître si l’on était appelé par gouvernements ou par bailliages; tous les députés entrèrent pèle-mêle dans la salle et se placèrent dans l’ordre que l’on avait suivi pour les réunions précédentes. Une foule de spectateurs, composée particulièrement de demoiselles et de dames, se pressait dans les loges et le parterre. Monsieur, frère du roi, le prince de Condé, le comte de Soissons, tenant le bâton de grand-maître; le duc de Mayenne, grand chambellan, plusieurs princes et princesses, ducs, comtes et barons, s’y trouvaient également. Le chancelier de. Sillery, vêtu d’une robe de velours pourpre, ayant devant lui les massiers avec la chaîne d’or au cou, y était assisté des conseillers et des quatre secrétaires d’État. On remarquait près de lui le duc de Villeroi et le président Jeannin. Le roi, la reine-mère et la reine Marguerite étaient assis sous un dais de velours violet, semé de fleurs-de-lis d’or.
Lorsque les députés furent près de se mettre aux places qui leur avalent été préparées , les conseillers d’État et de robes longues voulurent se placer devant les députés du clergé et de la noblesse; mais ceux-ci, en remontrant au roi combien une telle innovation serait offensante pour eux, lui assurèrent qu’ils se retireraient, plutôt que de donner une si honteuse marque de faiblesse. Louis XIII fit mettre les conseillers d’État derrière MM. du clergé et de la noblesse. Après ce règlement, il prononça le discours d’ouverture ; puis le chancelier, qui se trouvait à la droite du roi, se leva, et, saluant l’assemblée, prit la parole : son discours, qui dura une heure, fut prononcé d’une voix si basse, qu’il était fort difficile de l’entendre , au milieu du tumulte de la salle. En s’adressant au clergé et à la noblesse, il portait la main à son bonnet carré et se découvrait, cérémonie qu’il n’observait pas lorsqu’il parlait au Tiers-État.
Quand il eut achevé son discours, M. de Marquemont se leva pour parler au nom du clergé, et s’en acquitta en fort peu de mots.
Le baron du Pont-St-Pierre lui succéda pour la noblesse ; il se tint debout et le chapeau à la main : son discours fut rempli de vives attaques contre le Tiers-État.
Enfin vint le tour du troisième ordre. Son président, M. Miron, prévôt des marchands de Paris, eut la parole. Il était un usage commun autrefois aux trois ordres, et auquel se soumettaient même les princes ; cet usage consistait à se mettre à genoux quand on parlait devant le roi. Cette fois le représentant du peuple seul se ressouvint de cette cérémonie: mettant donc les deux genoux en terre, il prononça un discours aussi humble que son attitude.
Après ces discours, Louis XIII fit annoncer aux députés qu’il leur permettait de s’assembler et de dresser leurs cahiers; que lorsqu’ils seraient prêts, il les examinerait et y ferait une réponse favorable. Puis, saluant l’assemblée, il leva la séance et chacun se relira.
Telle fut la première séance des États-Généraux, qui se prolongèrent jusqu’au 23 février 1615.
Le 23 février, tous les députés se rendirent sur les onze heures du matin dans la salle de Bourbon. Le désordre et la confusion y furent encore plus grands que dans les séances précédentes. Les évêques, les capitulants, les prieurs, les abbés, la noblesse, le Tiers-État y étaient pêle-mêle; on se pressait, on s’agitait, et personne ne pouvait ni écouter, ni se faire entendre. A la fin de cette tumultueuse séance, qui dura jusqu’à huit heures du soir, les représentants de chaque ordre remirent leurs cahiers au roi qui, après s’être découvert, prononça ces paroles :
« Messieurs, je vous remercie de tant de peine que vous avez prise pour moi depuis quatre mois; vos cahiers seront examinés, et j’y répondrai favorablement. »
Les jours suivants, la salle fut fermée, et le roi fit défendre aux députés de se réunir; néanmoins, ils tinrent encore deux assemblées: dans la première, ils regrettèrent de n’avoir pas montré plus de fermeté, et résolurent de faire des remontrances au roi ; mais il leur fit répondre par sa mère de ne pas s’inquiéter, qu’il pourvoirait aux besoins de tous; dans la seconde , qui eut lieu le 18 mars, on résolut de se rendre auprès de Sa Majesté, qui leur fit une réponse équivoque et évasive. Enfin, les représentants de la nation furent contraints de s’en retourner chacun dans sa province, sans avoir fait profiter le pays de leurs travaux et de leurs sacrifices.
États-Généraux tenus en 1614 dans la grande salle Bourbon, à Paris
1, Louis XIII.— 2, Marie de Médicis.— 3, Monsieur.— 4, Le Chancelier.— 5, Le Grand-Maître.— 6. Princes du sang.— 7, Ducs Pairs, Cardinaux. — 8, Secrétaires d’État. — 9, Orateur du clergé. — 10. Orateur du la noblesse. — 11, Orateur du Tiers-État. — 12, Maître des cérémonies.— 13, Députés du clergé. — 14, Députés de la noblesse et du Tiers-État.— 15, Héraut d’armes
