Constitution de la France d’avant 1789 :
instrument de grandeur, objet d’admiration

Si le simple bon sens se refuse à admettre qu’un peuple ait pu fournir une carrière de quatorze siècles, en développant progressivement ses lois, ses libertés, son administration, ses arts, son industrie, sans avoir un droit public qui fût l’expression exacte de son caractère, de son esprit, de sa raison nationale, et qui s’adaptât de la manière la plus heureuse à ses traditions, à ses mœurs, à ses idées et à ses intérêts, pareille assertion fut pourtant sérieusement émise, comme le rappelle Charles de Montaigu dans son Coup d’œil historique sur la monarchie française et la liberté nationale, qui dénonce les « philosophes d’erreurs », les « historiens corrupteurs et faussaires » aimant à colporter, auprès des plus crédules, l’idée que la France n’existe que depuis 1789… Il va même plus loin, affirmant que la liberté est ancienne et le despotisme nouveau…..

Dans son Coup d’œil historique sur la monarchie, sous-titré Précis de l’ancienne Constitution de France et publié en 1844, cependant que depuis un demi-siècle les agitations politiques s’enchaînent, bouleversant la France jusqu’à en faire oublier à son peuple sa propre histoire, Charles de Montaigu s’exprime ainsi :

« Insensés que nous sommes, nous cherchons la liberté, nous demandons à des institutions nouvelles, produit des passions des partis et de leur égoïsme, des formes protectrices et conservatrices de cette liberté ; et nous avons, dans des titres positifs revêtus de la longue consécration des âges, toutes ces garanties tutélaires que les révolutions promettent, mais qu’elles n’accordent jamais. Quand donc nous persuaderons-nous, une bonne fois, que notre nationalité si brillante ne date pas d’hier, c’est-à-dire de 1789 ; que la constitution de la plus puissante société politique du globe a des siècles nombreux pour antécédents ; que nos annales sont les plus glorieuses parmi celles des nations modernes ; que nous avons un vieux droit public excellent, préférable mille fois à toutes les jongleries, à toutes les déceptions dont, depuis cinquante ans, les hommes de monopole et d’arbitraire, espèce d’oiseaux de proie politiques qui s’engraissent de notre sang et de nos trésors, ne cessent de nous bercer, de nous amuser ? » s’indigne notre auteur.

Et d’invoquer le témoignage du pourtant libéral homme de lettres et journaliste Philarète Chasles — cousin du célèbre mathématicien : « Je ne sais, dit Chasles, si l’avenir et l’histoire accepteront définitivement cette condamnation complète du passé, cette France ancienne rayée de la liste des peuples civilisés, ce bouleversement de fond en comble pris, non plus comme une nécessité violente, mais pour un bénéfice immense et complet.

« Si l’on se transporte par la pensée, au-delà de ce siècle orageux et troublé où nous sommes, on reconnaîtra qu’il est plus juste, plus vrai et plus français de ne pas rompre, comme nos pères ont voulu le faire, la chaîne qui nous rattache à nos aïeux. La malédiction jetée sur la France ancienne est retombée sur la France nouvelle, on ne maudit pas sa mère impunément. Les fils de la révolution ne doivent pas abdiquer la France. Ils s’honoreront, je le pense, en ne répudiant pas ces chevaliers si fiers, ces gentilshommes si braves, ces bourgeois si vraiment libres, ces parlementaires si indépendants, ces Fabert, ces Vauban, ces Pithou, ces Molé, ces Turenne, qui n’ont pas mérité l’exhérédation nationale. Rejeter la vieille enveloppe dont la société s’est dépouillée, à la bonne heure ; mais se détacher de tout son passé, c’est se suicider comme nation. Si nos pères avaient pu, s’ils avaient su placer leur justice au-dessus de leur colère, et maintenir dans sa splendeur la généalogie des vertus françaises et le vaste blason de nos actes héroïques, la chaîne de l’histoire ne serait point brisée ; les enfants de 1789 se reconnaîtraient hautement les enfants des grands siècles de la France ; les abus auraient disparu et l’on aurait pas vu ce terrible résultat : le chaos dans le vide. »

Etats généraux tenus à Orléans du 13 décembre 1560 au 31 janvier 1561

« Oui, reprend Charles de Montaigu, il serait absurde de croire qu’un peuple qui a traversé quatorze siècles en développant, avec un immense succès, ses lois, son administration, ses arts, son industrie, ses libertés, ses sciences, en faisant sentir aux autres peuples la puissance de ses armes et la domination de son intelligence, en serait réduit à chercher une constitution et à se créer des maximes de gouvernement et de liberté. Je le dis hautement avec l’auteur que je viens de citer, et avec tous les hommes instruits dans notre ancien droit public , la France possède dans les monuments de son histoire et de sa législation tout ce qui lui est nécessaire pour assurer sa dignité au milieu des nations européennes, sa force et sa liberté chez elle. « Oui ! la constitution française était excellente, elle a fait la grandeur de la France, et elle était pour tous les esprits sages un objet d’admiration. »

Un habile politique doublé d’un républicain ardent, Machiavel (1469-1527), rendit à l’ancienne Constitution nationale ce beau témoignage : « Le royaume de France est heureux et tranquille, parce que le Roi est soumis à une infinité de lois qui font la sûreté des peuples. Celui qui constitua ce gouvernement voulut que les Rois disposassent à leur gré des armées et des trésors ; mais pour tout le reste, il les soumit à l’empire des lois. »

Joseph de Maistre (1753-1821) écrivait en 1796 dans ses Considérations sur la France : « Si un homme de bonne foi, n’ayant pour lui que le bon sens et la droiture, demande ce que c’était que l’ancienne Constitution française, on peut lui répondre hardiment : C’est ce que vous sentiez lorsque vous étiez en France ; c’est ce mélange de liberté et d’autorité, de lois et d’opinions, qui faisait bientôt reconnaître à l’étranger voyageant en France, qu’il vivait sous un tout autre gouvernement que le sien.

« Mais si l’on veut approfondir la question, on trouvera dans les monuments du droit public français des caractères et des lois qui élèvent la France au-dessus de toutes les monarchies connues. C’était la mode en France (car tout est de mode dans ce pays) de dire qu’on y était esclave ; mais pourquoi donc trouvait-on, dans la langue française, le mot de citoyen avant même que la Révolution s’en fût emparée, mot qui ne peut être traduit dans les autres langues ? Racine, le fils, adressait ce beau vers au Roi de France, au nom de la ville de Paris : Sous un Roi citoyen, tout citoyen est Roi. Pour louer le patriotisme d’un Français, on disait : C’est un grand citoyen. »

« Eh ! pourquoi, s’écriait notre immortel Chateaubriand dans ses Réflexions politiques, pourquoi n’aurions-nous pas eu de Constitution ? Parce qu’elle n’était pas écrite ! La Constitution de Rome et celle d’Athènes l’étaient-elles ? Serait-il même exactement vrai de dire que celle dont l’Angleterre jouit actuellement est une Constitution écrite ? Certes, il serait fort extraordinaire que la France eût existé comme nation pendant douze cents ans sans gouvernement et sans lois. L’ancienne Constitution de la monarchie était excellente… Machiavel, qui s’y connaissait, en fait l’éloge. Rien n’était plus parfait que la balance des trois ordres de l’Etat, tant que cette balance ne fut point rompue. Rien de plus admirable et de plus complet que les ordonnances des Rois de France : là se trouvent consacrés tous les principes de nos libertés. Il a peut-être pas un seul cas d’oppression qui n’y soit prévu, et auquel nos monarques n’aient essayé d’apporter remède. Il est bien remarquable que les anciens troubles de la France aient eu pour cause des guerres étrangères et des opinions religieuses, et que jamais ces troubles n’aient été produits par l’ordre politique.

« Les hommes, dans l’ancienne France, poursuit Chateaubriand, étaient classés, moins par les divisions politiques que par la nature de leurs devoirs… On ne saurait croire combien cette division dans l’ordre des devoirs était favorable ; à quels sacrifices elle condamnait le prêtre ; à quelle générosité, à quelle délicatesse dans les sentiments elle forçait les gentilshommes ; tandis qu’elle entretenait, dans la classe la plus nombreuse, la fidélité, la probité, le respect des lois et des mœurs. C’est ce qui a fait, nous n’en doutons point, la longue existence de l’ancienne monarchie… »

Félicité-Robert Lamennais (1782-1854), homme d’église et écrivain qui élabora, en son temps, un projet de constitution mêlant intimement religion et politique, écrit vers 1820 dans son Essai sur l’indifférence en matière de religion : « Il existait il y a trente ans une nation gouvernée par une race antique de rois, d’après une Constitution la plus parfaite qui fût jamais, et selon des lois qu’on aurait pu croire, à plus juste titre que celles des anciens Romains, descendues du ciel, tant elles étaient sages, pures, bienfaisantes et favorables à l’humanité. Cette nation célèbre par sa franchise, sa douceur et ses lumières, par son amour pour ses souverains, et par la religion à qui elle devait quatorze siècles de gloire et de bonheur, florissait en paix au milieu de l’Europe dont elle excitait l’envie et dont elle faisait l’ornement par la beauté de sa législation, par la noble politesse de ses mœurs et par les éclatants chefs-d’œuvre de tout genre. Heureuse au dedans, respectée au dehors, sa renommée partout répandue lui attirait les hommages des plus lointaines contrées, et l’univers admirait en elle la reine de la civilisation. »

Sous l’ancienne monarchie, avec les Etats-Généraux, mais encore sous l’Ancien Régime, en face de la royauté forte qui régnait et gouvernait, il y avait en France une administration du pays par le pays, des libertés locales, un large système municipal et des franchises provinciales, qui faisaient le contrepoids des abus qui pouvaient exister. « J’affirmerai donc avec Mme de Staël, écrit Charles de Montaigu, et nombre de preuves viendront à l’appui, qu’en France la liberté est ancienne et le despotisme nouveau. Il suffira de parcourir l’histoire des commune et celle des états-généraux pour reconnaître combien grande était la liberté que la monarchie avait laissée à nos pères. »

Il y avait une France avant 1789, cette France avait une Constitution, et cette Constitution se recommandait par son excellence, par sa perfection relative, à l’admiration de tous les peuples. Cette Constitution française n’était l’œuvre arbitraire ni d’une génération, ni d’une assemblée ; c’était l’œuvre de la nature et du temps, représentés par les intérêts permanents du pays, tels qu’ils résultaient de son tempérament, de ses mœurs et de son génie, et par l’action incessante de la nation sur elle-même, c’est-à-dire par le travail progressif des générations qui se succédaient : elle se résumait en deux principes fondamentaux, qui sont la royauté héréditaire et la liberté politique ; et la coexistence de ces deux principes, distincts sans être séparés, également indépendants dans la sphère respective de leurs attributions, constituait ce beau système de gouvernement que Tacite admirait dans les forêts de la Germanie, que les Francs nos ancêtres apportèrent dans les Gaules, et qu’on nomme monarchie représentative.

La France était, en effet, une monarchie représentative, écrit en 1854 Alexandre Rémy dans ses Mensonges révolutionnaires : « c’est dire qu’elle alliait dans son gouvernement toutes les garanties de stabilité avec toutes les conditions d’un progrès régulier. Est-ce à dire toutefois que, pendant les quatorze cents qui s’écoulèrent entre les fonts baptismaux de Clovis et l’échafaud de Louis XVl, cette constitution naturelle n’ait subi aucune altération, que les deux principes constitutifs de la société française ne soient point entrés en lutte l’un contre l’autre, et qu’ils n’aient point été plus ou moins entamés par les efforts divers des partis ?

Etats généraux réunis par Louis XIII, 27 octobre 1614

« S’il est vrai de dire que le principe de l’hérédité royale ne fut jamais contesté en lui-même, et que la royauté fut constamment acceptée par la nation comme personnifiant la souveraineté de droit et comme résumant héréditairement en elle la justice et la vérité sociales, ce serait, d’un autre côté, mentir à l’histoire que d’invoquer le même fait d’inviolabilité en faveur du principe de la représentation, de la liberté et du droit commun : sans doute le pouvoir royal ne fut jamais affranchi entièrement du contrôle des assemblées nationales, puisque, historiquement, ces assemblées ne cessèrent point de subsister sous les noms divers et successifs de Champs-de-Mars, de Champs-de-Mai, d’États-Généraux, de Parlements et d’États-Provinciaux ; mais il faut bien reconnaître que deux grands faits, la féodalité et le protestantisme, amenèrent tour à tour une longue suspension de la liberté politique, la première en absorbant tout ensemble les droits de la nation et ceux de la royauté, le second en provoquant le pouvoir royal à se retrancher dans l’absolutisme, au nom du salut social, pour combattre le principe de révolte introduit dans la société sous le nom de souveraineté du peuple, et qui avait été hautement arboré par la coalition de l’usurpation féodale et de l’usurpation parlementaire. »

Lorsque Louis XVIII prit solennellement possession de ses droits héréditaires, on se rappelle que ce prince invoqua expressément la Constitution française, et qu’il en retraça les lignes fondamentales dans une Déclaration qui restera comme un éloquent et précieux témoignage de la fidélité des princes de la maison de Bourbon aux lois antiques de l’État. Voici cette Déclaration :

« Il faut rétablir ce gouvernement qui fut pendant quatorze siècles la gloire de la France, qui avait fait de notre patrie le plus florissant des États, et de vous-mêmes le plus heureux des peuples. Nous voulons vous le rendre. Tant de révolutions qui vous déchirent depuis qu’il est renversé, ne vous ont-elles pas convaincus qu’il est le seul qui vous con vienne ?

« Eh ! ne croyez pas ces hommes avides et ambitieux qui, pour envahir à la fois vos fortunes et la toute-puissance, vous ont dit que la France n’avait pas de Constitution, ou que sa Constitution du moins vous livrait au despotisme. Elle existe aussi ancienne que la monarchie des Francs ; elle est le fruit du génie, le chef-d’œuvre de la sagesse et le résultat de l’expérience.

« Elle laisse l’entrée de tous les emplois ouverte à tous les Français ; elle accorde également la protection publique à toutes les personnes et à tous les biens. C’est ainsi qu’elle fait disparaître aux yeux des lois et dans le temple de la justice toutes les inégalités que l’ordre civil introduit nécessairement dans le rang et dans la fortune des habitants d’un même empire.

« Voilà de grands avantages ; en voici de plus précieux encore : elle soumet les lois à des formes qu’elle a consacrées, et le souverain lui-même à l’observation des lois, afin de prémunir la sagesse du législateur contre les pièges de la séduction, et défendre la liberté des sujets contre l’abus de l’autorité. Elle prescrit des conditions à l’établissement des impôts, afin d’assurer que les tributs qu’il paie sont nécessaires au salut de l’État. Elle met les lois fondamentales sous la sauvegarde des États-Généraux, afin de prévenir les révolutions, la plus grande des calamités qui puisse affliger les peuples. Elle a multiplié les précautions pour vous faire jouir des avantages d’un gouvernement monarchique et vous garantir de ses dangers.

« Vos malheurs inouïs, autant que l’antiquité, ne rendent-ils pas témoignage de sa sagesse ? Vos pères éprouvèrent-ils jamais les fléaux qui vous ravagent depuis que des novateurs ignorants et pervers l’ont détruite ? Elle était l’appui commun de la cabane du pauvre et du palais des riches, de la liberté individuelle et de la sûreté publique, des droits du trône et de la sûreté de l’État. Aussitôt qu’elle a été renversée, propriété, sûreté, liberté, tout a disparu avec elle. Vos biens sont devenus la pâture des brigands : l’instant où le trône est devenu la proie des usurpateurs, la servitude et la tyrannie vous ont opprimés, dès que l’autorité royale a cessé de vous couvrir de son égide.

« Cette antique et sage Constitution dont la chute a entraîné votre perte, nous venons lui rendre toute sa pureté que le temps avait corrompue, toute sa vigueur que le temps avait affaiblie. Mais elle nous a mis elle-même dans l’heureuse impuissance de la changer ; elle est pour nous telle que l’arche sainte, il nous est défendu d’y porter une main téméraire ; votre bonheur et notre gloire, le vœu des vrais Français, et les lumières que nous avons puisées à l’école de l’infortune, tout nous fait mieux sentir la nécessité de la rétablir intacte. C’est parce que la France nous est chère, que nous voulons la remettre sous la protection bienfaisante d’un gouvernement éprouvé par une longue suite de siècles. C’est parce que c’est de notre devoir d’étouffer cet esprit, cette manie de nouveautés qui nous a perdus, que nous voulons renouveler et raffermir des lois salutaires qui, seules, sont capables de rallier tous les esprits, de fixer toutes les opinions, et d’opposer une digue insurmontable à la fureur révolutionnaire que tout projet de changement dans la constitution de notre royaume déchaînerait encore.

« Mais tandis que la main du temps imprime le sceau de la sagesse aux institutions humaines, les passions s’étudient à les dégrader et à mettre leur ouvrage, ou à côté des lois pour les affaiblir, ou à la place des lois pour les rendre vaines. Toujours les abus marchent à la suite de la gloire et de la prospérité. Toujours une prospérité constante, une gloire soutenue, leur facilitent l’entrée des empires, en les dérobant à l’attention de ceux qui les gouvernent. Il s’en est introduit dans le gouvernement de la France, et longtemps ils ont pesé non seulement sur la classe du peuple, mais sur tous les ordres de l’État. Le feu Roi notre frère [Louis XVI] les avait aperçus, il voulut les détruire ; il mourut en chargeant son successeur d’exécuter les projets qu’il avait conçus dans sa sagesse pour le bonheur de ce peuple égaré qui le laissait périr. Ce que Louis XVI n’a pu faire, nous l’accomplirons. »

Sources  : D’après « Coup d’œil historique sur la monarchie française et la liberté nationale » paru en 1844 et « Mensonges Révolutionnaires », paru en 1854