Une procédure criminelle au Moyen Age en 1326
Le 14 décembre 1326, Gilles Haguins, bailli des villes de Lille, Douai, etc., informa le prévôt de Séclin que plusieurs habitants de la ville d’Ypres s’étant rendus à Comines, en deçà de la Lys, sur les terres du roi de France, y avaient commis le crime d’arsin et de dévastation, et assassiné un homme. Il le chargea en conséquence d’attraire les coupables devant la justice du roi, en donnant des ajournements de trois en trois jours dans l’église la plus voisine du lieu où le meurtre avait été perpétré.
Dans un autre document, daté du jour de Noël, après avoir rappelé les mêmes faits et marqué le nom de la victime, qui était un certain Jacques ou Jackemond Scabaille, le bailli constata que les échevins de Bruges, d’Ypres et de Lille s’étaient présentés à son audience et l’avaient prié de suspendre les poursuites pendant quelques jours, leur intention étant de se rendre auprès du roi de France pour arranger cette affaire et l’amender.
Sur ces entrefaites, Louis de Nevers, comte de Flandre, à la prière des échevins de Gand et de Bruges, intervint et ordonna que la ville d’Ypres s’en remettrait pour le règlement du procès, sous peine de 20 000 livres parisis d’amende, à la décision d’un tribunal composé de son oncle Henri de Flandre et des échevins que l’on vient de nommer. La sentence arbitrale devait être rendue avant la Purification. Elle ne le fut pas. Le roi de France, qui était alors Charles le Bel, s’interposa à son tour entre les parties, c’est-à-dire entre les magistrats d’Ypres et les parents de Jackcmond Scabaille, si traîtreusement occis. Par des lettres données le dimanche après le Tiphane (Epiphanie) 1327, il enjoignit à son bailli de Lille de surseoir jusqu’à la mi-carême aux poursuites dirigées contre les auteurs encore inconnus de l’homicide commis sur les bords de la Lys. Ce délai, n’ayant pas suffi, fut prolongé plusieurs fois, et en dernier lieu jusqu’à la Toussaint, ce qui nécessita la délivrance de quatre missives royales scellées et contre-scellées, datées du bois de Vincennes, de Vaumain, etc. Dans toutes, on signifie au bailli d’avoir à cesser les poursuites si les meurtriers parviennent à satisfaire les parents du mort.
Cette étrange sollicitude du roi fut mise à de nouvelles épreuves par l’obstination de Michel Scabaille, frère, de la victime. Il paraît constant que pour empêcher qu’on ne pût lui signifier aucune pièce, il errait de ville en ville, ne voulant entendre à aucune transaction. Il refusait notamment son adhésion à un compromis passé devant Alard, prévôt de l’église Saint-Charles, à Ypres, par lequel tous les membres de la famille Scabaille avaient déclaré s’en rapporter à la sentence que prononceraient les échevins d’Ypres sur le fait de l’accusation à charge du nommé Querembotte. Tel était le procès-verbal du prévôt. Il révèle d’une manière explicite le nom du principal meurtrier de Jacques Scabaille. Afin de se soustraire à la juridiction du comte de Flandre, les assassins avaient saisi leur victime en deçà de la Lys et l’avaient traînée au delà avant de lui trancher la tête. Cette première tentative de conciliation ayant échoué, les procureurs de Querembotte se présentèrent peu de jours après, le jeudi suivant la fête de Saint-Luc (1327), devant le bailli de Lille, et lui demandèrent certification de l’offre qu’il faisait aux parents de Scabaille de payer l’amende fixée par la coutume, plus 200 livres parisis dont on était convenu. Cette attestation leur fut délivrée par un acte où figurent comme témoins plusieurs chevaliers flamands du plus haut rang.
Ainsi Querembotte ne niait pas son crime, puisqu’il promettait de payer les amendes qui lui avaient été imposées de ce chef! Cet aveu résulte encore d’une déclaration des échevins d’Ypres, devant lesquels les parents de Jackemond Scabaille avaient renouvelé l’engagement de s’en rapporter à la décision des magistrats de leur ville. Charles le Bel ne persista pas moins à intervenir en faveur du criminel.
Certes, il y a lieu de se demander quel si puissant intérêt pouvait avoir un roi, ou du moins des ministres agissant en son nom, à disputer à l’échafaud un obscur assassin? Il ne paraît pas que le meurtrier ainsi scandaleusement protégé ait été assez riche pour acheter une si haute protection. Craignait-on de voir tomber en désuétude l’usage de la composition? Singulière raison d’État! Quoi qu’il en soit, les ministres qui n’avaient déjà que trop compromis ce qu’au point de vue des idées modernes nous appellerions le prestige de la royauté, les ministres, disons-nous, engagèrent le roi à entraver plus directement encore le cours de la justice. Par des lettres du 10 août 1327; le monarque informa le bailli de Lille que Querembotte et ses complices craignaient d’être attaqués par Michel Scabaille, et il lui intima l’ordre d’ajourner le personnage et de l’obliger à accorder la paix d’après la coutume.
Pour correspondre à la volonté du roi, le bailli forma aussitôt un conseil arbitral dont les membres étaient, d’une part, les procureurs de Querembotte avec les échevins d’Ypres et de Bruges, et de l’autre, Michel Scabaille, jusqu’alors absent, assisté de ses parents et alliés. Il y eut deux séances à un mois d’intervalle; mais elles n’aboutirent point. On voit, par une lettre que Renard de Choisuel, alors bailli de Lille, écrivit au roi de France le jour de Saint-Lue (1327), que les procureurs du meurtrier offrirent successivement 80 livres et 200 livres; quoique, ainsi s’exprime le bailli, le meurtre d’un homme non noble ne soit taxé qu’à 40 livres. Le seul résultat de la seconde réunion du conseil fut un arrangement ayant un rapport direct à cette affaire. L’assassinat de Scabaille, on l’a dit, s’était compliqué d’un arsin. Les propriétaires des maisons incendiées avaient exercé un recours contre les habitants d’Ypres dans la personne de leurs magistrats. Une somme de 353 livres qu’ils réclamaient pour dommages et intérêts leur ayant été accordée, ils se déclarèrent, dans cette même séance, entièrement indemnisés.
Cependant Querembotte avait obtenu de la facile bonté du roi un sixième ordre de surseoir aux poursuites. Le sursis devait expirer à la prochaine fête des Brandons (premier dimanche de carême). Mais il fut prorogé jusqu’à la mi-carême par une lettre royale; c’était la neuvième, délivrée le 27 janvier 1328, trois jours avant la mort de Charles le Bel.
Philippe de Valois et d’Anjou, régent du royaume, héritier des sentiments de bienveillance de son royal cousin pour l’illustre Querembotte, le couvrit aussi de sa protection en lui accordant une prorogation de délai jusqu’au dimanche de Quasimodo 1328. Enfin eut lieu l’arrangement tant désiré et si constamment poursuivi.
Le 14 juin 1328, une lettre de Martin Bonvalet, sergent de bailliage, adressée à Renard Choisuel, bailli de Lille, lui donna avis qu’après un deuxième ajournement, les parents de Scabaille, qui avaient jusqu’alors rejeté la transaction proposée, avaient enfin répondu que ils feraient ce que ils deveraient (1).
Voilà, certes, un homme qui a pu se vanter d’avoir donné de la besogne à la chancellerie du royaume de France !
(1) Michel Scabaille avait fini par donner son désistement, non sans que la chancellerie de Philippe de Valois se fut mise encore en frais pour l’obtenir. La procédure faite à l’occasion du meurtre de Jacques Scabaille ne fut réellement mise à néant que le jour de la Saint-Nicaise 1329, en suite des ordres du roi, par un acte signé du bailli de Lille.