Le serment révolutionnaire du curé d’Aouste en 1802
Le 26 novembre 1789, Voidel, député de la Moselle, dénonce la formation d’une ligue contre la Constitution civile. Il propose le serment obligatoire comme le moyen indispensable de régénérer l’église de France. Le décret est voté.
« Par décret de l’Assemblée nationale, et conformément à la constitution civile du clergé en date du 24 août 1790, tous les ecclésiastiques prêteront le serment exigé un jour de dimanche après la messe, en présence du conseil général de la commune et des fidèles. Ceux qui ne le prêteront pas seront réputés avoir renoncé à leur office et il sera pourvu à leur remplacement. » (Titre II, art. 21 et 38)
Dans la commune d’Aouste, le 30 juin 1802, le Maire reçoit le serment du curé Brun et du chanoine Marcellin.
Rapport du Maire d’Aouste Antoine Tavan
(A.M. RV 3 – 1802)
» Du onze messidor An Dix (30/06/1802) de la République Française par devant nous Antoine Tavan Maire de la commune d’Aouste arrondissement de Die département de la Drôme
Sont comparus les citoyen Joseph Balthazar Brun ministre du culte catholique en cette commune d’Aouste et Jean Pierre Marcellin ci-devant chanoine au chapitre de Crest se trouvant actuellement en cette commune lesquels ayant reçu de notre part la communication d’une lettre à nous adressée par le Sous-Préfet de l’arrondissement de Die sous la date du cinq (24/06) du présent mois portant que pour autoriser des ministres du culte à l’exercice public de leur ministère nous étions autorisés à recevoir d’eux des déclarations et promesses conformément à ce qu’est dit présentement par le Concordat des dits citoyens Brun et Marcellin sus cités conformément aux dispositions qu’ils eux-mêmes ont fait le serment dont la teneur suit :
» Je jure et promets à Dieu sur les Saintes Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République Française. Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence, de n’apporter aucun complot et de instruire aucune ligue soit au dedans soit au dehors et que soit contraire à la tranquillité publique et si j’apprends qu’il se trouve quelque chose au préjudice vital je le ferai savoir au gouvernement. »
Au surplus lesdits citoyens Marcellin et Brun promettent de se conformer à toutes les dispositions du Concordat.
De tout ce que dessus inscrit nous Maire avons donné acte et dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec les dits citoyens Marcellin et Brun. «
« Marcellin, Brun J., Tavan maire, et ? »
Le Concordat
Les députés d’août 1789 supprimèrent tous les corps d’Ancien Régime, notamment les corporations. L’Église, comme corps indépendant de l’État, n’allait pas tarder à subir le même sort.
En toute bonne foi, croyant agir pour le bonheur des hommes, le corps législatif s’attaque donc à l’indépendance et la puissance de l’Église comme corps social. L’assemblée est appuyée par un courant anticlérical surtout développé dans le petit peuple des artisans de Paris déjà très ligueur au XVIe siècle. Elle s’appuie aussi sur des précédents malheureux dans l’histoire récente, comme l’interdiction de la Compagnie de Jésus en France, par le parlement de Paris, sous Louis XV, ou la suppression brutale de maisons religieuses contemplatives en voie d’extinction numérique, sous le même roi. Enfin, une partie du bas clergé soutient la réforme après avoir bien durement subi les inégalités de rang et de fortune au sein de la cléricature, notamment par rapport à leurs évêques ou aux chanoines prébendés.
Le conflit d’obéissance ne tarde pas. Le pape Pie VI était longtemps resté silencieux aux appels de Louis XVI et de nombreux évêques. Ce silence avait convaincu le roi de promulguer contre son gré la Constitution civile, et de nombreux clercs de prêter le serment demandé. La condamnation pontificale, tardive, entraîne la rétractation de nombreux prêtres assermentés, de la grande majorité des évêques jureurs, et confirme dans leur désobéissance au pouvoir civil ceux, fort nombreux dans les diocèses de l’Ouest, qui ont dès le début refusé la loi nouvelle.
Il se trouve cependant assez de clercs jureurs pour nommer à toutes les charges ecclésiastiques et constituer, sous la tutelle de l’État, un clergé schismatique, souvent politiquement très engagé dans la voie de la Révolution.
Le clergé réfractaire à la Constitution civile est toléré peu de temps, puis interdit et enfin franchement persécuté, fournissant nombre de martyrs, par décapitation, fusillade, noyade, tortures abjectes et déportation.
Il fallut la poigne et la volonté pacificatrice de Bonaparte pour, en 1801, après de longues négociations, rétablir la paix religieuse et l’unité de l’Église en France, par la signature du Concordat avec le pape Pie VII.
Le traité de concordat est signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) à minuit par Joseph Bonaparte, frère du Premier consul, l’abbé Bernier négociateur de la France auprès du pape, l’administrateur Emmanuel Crétet et le représentant du pape Pie VII, le cardinal Consalvi, secrétaire d’État. Le document est alors envoyé au pape, qui le ratifie un mois plus tard, par la bulle Ecclesia Christi (15 août 1801).
Le Concordat est un compromis, bref (seulement 39 articles), parfois très vague. Il maintient plusieurs points de la Constitution civile et, somme toute, une certaine mainmise de l’État sur l’Église en tant que corps administratif. Mais il rend au siège de Rome son pouvoir de nomination des évêques et rétablit ainsi l’indispensable unité de la succession apostolique. Le culte, enfin, redevient libre et garanti.